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Bernard Cliche, conférencier pour l'ATTIR

Bernard Cliche donnera deux sessions de formation aux membres de l’Association des trésorières et trésoriers des instituts religieux (ATTIR), les 9 et 11 février prochains. Les sessions auront pour titre Droit et législations : Changements législatifs à la CSST, classification et prévention. La première session aura lieu le 9 février à la Maison généralice des Sœurs de la Charité de Québec, à Beauport, et la deuxième, le 11 février au Sanctuaire Marie-Reine-des-Cœurs, à Montréal. 

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Mandats récents
La Cour supérieure clarifie le droit en matière de jugements déclaratoires

Le 1er décembre 2009, la Cour supérieure a rendu un jugement de principe quant à savoir si une requête en jugement déclaratoire est un recours ouvert pour confirmer l’existence d’un contrat verbal.

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Événements et conférences
Bernard Cliche, conférencier pour l'ATTIR

Bernard Cliche donnera deux sessions de formation aux membres de l’Association des trésorières et trésoriers des instituts religieux (ATTIR), les 9 et 11 février prochains. Les sessions auront pour titre Droit et législations : Changements législatifs à la CSST, classification et prévention. La première session aura lieu le 9 février à la Maison généralice des Sœurs de la Charité de Québec, à Beauport, et la deuxième, le 11 février au Sanctuaire Marie-Reine-des-Cœurs, à Montréal. 

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Publications
Cartel de l'essence : rejet d'une demande d'autorisation d'un recours collectif

Dans le cadre du dossier très médiatisé du cartel de l’essence, le 30 novembre dernier, la Cour supérieure du Québec, sous la plume de l’honorable Dominique Bélanger, a rendu un jugement très attendu qui confirme des principes d’importance tant en matière de recours collectifs qu’en droit de la concurrence. Ce jugement s’inscrit dans le cadre d’une requête pour obtenir l’autorisation d’exercer un recours collectif en relation avec un cartel touchant la fixation des prix de l’essence.

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