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The exclusion of anti-pollution equipment for assessment purposes

Par Louise Boutin

L'article n'est disponible qu'en version originale anglaise.
Association canadienne de taxe foncière, 2008.
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What every American lawyer should know about Quebec class actions

L'article n'est disponible qu'en version originale anglaise.
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Certains « mots » se guérissent avec de la patience ....

Par Yves Rochette

Langlois Kronström Desjardins recommande de ne pas immédiatement procéder de façon systématique à la modification de vos statuts afin de les rendre conformes aux modifications découlant du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription (le « Règlement »).
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Prêts pour une inscription à la bourse de croissance TSX?

Par Yves  Rochette 

Si votre entreprise dispose d’un produit attrayant et innovateur, si elle a des résultats profitables et un fort potentiel de croissance à court et à moyen termes, ainsi qu’un actif net et un bénéfice avant impôts d’un minimum respectif de 500 000 $ et 50 000 $ ; si vous avez besoin de plus de capital et que votre équipe de direction se compose de membres ayant déjà prouvé leurs qualités d’entrepreneurs et de gestionnaires ; alors vous pouvez penser à l’inscrire à la Bourse de croissance TSX. (« Toronto Stock Exchange »)
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L'Équité salariale au Québec

Par Caroline Desjardins

La Loi sur l'équité salariale est entrée en vigueur le 21 novembre 1997. Cette loi vise à corriger les écarts salariaux causés par une discrimination dite systémique, basée sur le sexe, le tout afin de s'assurer que les emplois à prédominance féminine aient la même rémunération que les emplois équivalents à prédominance masculine. Tout employeur devra, au plus tard le 21 novembre 2001, commencer à verser les ajustements salariaux qui s'imposent.
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