Autres nouvelles

Nous avons récemment agi pour une importante compagnie de télécommunications (TELUS) dans le cadre d’un dossier d’injonction institué par le deuxième plus bas soumissionnaire, lancé par SigmaSanté (autrefois approvisionnement Montréal) pour le compte de six établissements de santé regroupant 29 sites. L’appel d’offres visait l’implantation d’un système de téléphonie IP et la mise à niveau de réseaux informatiques. La demanderesse recherchait l’émission d’une ordonnance d’injonction interlocutoire afin de suspendre l’exécution du contrat qui avait été accordé à notre client, à titre de plus bas soumissionnaire conforme.

Tina Hobday est nommée co-présidente du Comité sur la défense de l’intérêt et relations gouvernementales de la Section nationale du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux de l’Association du Barreau Canadien.

L’Association du Barreau Canadien, Section nationale du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux a nommé Tina Hobday co-présidente du Comité sur la défense de l’intérêt et relations gouvernementales pour l’exercice 2011-2012.  Cette Section nationale a le mandat de favoriser et entreprendre des travaux de recherche; promouvoir l’échange d’informations et d’idées; organiser des séminaires; examiner lois, règlements, normes et politiques qui sont en cours d’élaboration; agir en faveur de l’harmonisation; et prôner la réforme du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux ainsi que des normes, des politiques et d’autres questions qui s’y rapportent.

Langlois Kronström Desjardins félicite les 11 avocats de son cabinet qui figurent au répertoire Best Lawyers® in Canada de 2012 qui vient de paraître. De plus, deux de ces avocats sont reconnus comme « Avocats de l’année 2012 » par cette publication d’évaluation indépendante.

Chantal Chatelain et Vincent de l’Étoile, respectivement associée et avocat au bureau de Montréal de Langlois Kronström Desjardins, viennent de publier un texte dans la Revue du Barreau du Québec, Tome 70. Le titre de l’article est : L’injonction collective : le recours collectif et l’injonction, un mariage heureux? Les auteurs proposent un bref survol de l’état du droit et de l’analyse jurisprudentielle à ce jour concernant la possibilité de solliciter une « injonction collective ».

Le lien pour y accéder est : http://www.barreau.qc.ca/publications/revue/index.html

La Cour suprême du Canada a déposé, le 22 juillet, son arrêt dans l’affaire Succession Rolland Bastien c. Ministre du Revenu du Canada.

Le plus haut tribunal du pays a renversé la décision de la Cour d’appel fédérale, qui elle-même avait confirmé celle de la Cour canadienne de l’impôt, et déclaré que les revenus d’intérêts touchés par feu Rolland Bastien suivant un dépôt à terme effectué auprès de la Caisse populaire Desjardins sise sur la réserve de Wendake à Québec sont exempts d’impôt suivant l’article 87 de la Loi sur les Indiens.

L’Association du Barreau Canadien, Section nationale du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux a procédé à la formation de son comité exécutif pour l’exercice 2011-2012. À cette occasion, Tina Hobday a été élue membre exécutif de cette section nationale dont le mandat est de favoriser et entreprendre des travaux de recherche; promouvoir l’échange d’informations et d’idées; organiser des séminaires; examiner lois, règlements, normes et politiques qui sont en cours d’élaboration; agir en faveur de l’harmonisation; et prôner la réforme du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux ainsi que des normes, des politiques et d’autres questions qui s’y rapportent.

Le mandat de consul honoraire de Finlande à Québec de M. Henri Grondin, avocat-conseil au cabinet Langlois Kronström Desjardins, a été renouvelé pour trois ans, malgré l’âge limite, à la demande de la Finlande. M. Grondin occupe cette fonction de consul honoraire depuis 1987. Rappelons que M. Grondin est un avocat spécialisé en droit du travail, en droit administratif et en droit autochtone. Il a reçu plusieurs décorations au cours de sa carrière dont celles de Chevalier de l’Ordre national du Québec, Officier de l’Ordre national du Mérite de France, Officier de l’Ordre de la Rose Blanche de Finlande et Chevalier de l’Ordre national du Burkina Faso.

Le 19 mai dernier, Gerry Apostolatos, associé au bureau de Montréal de Langlois Kronström Desjardins, a été nommé Professionnel de l'année par la Chambre de commerce hellénique du Montréal métropolitain, à l’occasion de son 15e  Gala annuel des Prix DEKA.

Metro, représenté par le cabinet Langlois Kronström Desjardins, a remporté une importante victoire dans le dossier qui l’oppose à certains de ses marchands actionnaires. Le 17 mai 2011, l’honorable Robert Mongeon de la Cour supérieure a, dans un jugement fort détaillé, rejeté le recours pour cause d’oppression et d’abus introduit par le Regroupement des marchands actionnaires.

Le cabinet d’avocats Langlois Kronström Desjardins est heureux de s’associer à titre de partenaire principal à la Coupe du Doyen 2011, qui se déroule du 11 au 14 avril à l’Université Laval. À l’issue de ce concours de plaidoirie, le cabinet remettra 3 100 $ en bourses aux différents finalistes qui s’illustreront par leurs talents de plaideurs.

Le 11 mars dernier, Langlois Kronström Desjardins a remporté une victoire importante en Cour supérieure. Hans Bois, associé au bureau de Québec, représentait Desjardins, Groupe d'assurances générales et certains autres assureurs.

Louise Boutin, associée au bureau de Montréal de Langlois Kronström Desjardins, a été nommée au poste de présidente-élue pour le Réseau des professionnelles de l'immobilier commercial (CREW), et ce,  pour les trois prochaines années (présidente-élue en 2011, présidente en 2012 et présidente-sortante en 2013). Le chapitre de Montréal du Réseau CREW (Commercial Real Estate Women) a été fondé en 2003 et compte approximativement 160 femmes professionnelles qui œuvrent dans tous les domaines de l’industrie immobilière commerciale. Sa mission est de promouvoir le succès des femmes en immobilier. Le réseau international CREW Network compte 71 chapitres, dont seulement cinq au Canada, et plus de 8 000 membres en Amérique du Nord. Louise Boutin est membre de ce réseau depuis 2005 et agissait comme secrétaire depuis un an.

Le 12 janvier dernier, Langlois Kronström Desjardins a remporté une victoire importante en Cour supérieure du Québec dans un litige complexe entre actionnaires d’un holding familial alors que le cabinet représentait les défendeurs. La valeur en litige dans cette affaire dépassait considérablement les cent millions de dollars. La Cour a retenu la quasi-totalité des arguments de Langlois Kronström Desjardins en rejetant une action, entre autres, en transfert d’actifs par voie d’injonction permanente et en réclamation de dommages.

Le 18 octobre dernier à Paris, William Hart. associé au bureau de Montréal, a organisé un Forum sur Montréal et la finance internationale pour son client le Centre financier international de Montréal (CFI) avec la collaboration de l’Ambassade du Canada à Paris, la Chambre de commerce France Canada à Paris et les réseaux de deux « grandes écoles » : l’Essec  et l’École centrale. Langlois Kronström Desjardins a été le seul cabinet d’avocats impliqué activement dans ce projet.

Langlois Kronström Desjardins a connu une victoire importante alors qu’elle représentait sa cliente de longue date, Canadian Royalties Inc., en vue de faire homologuer une sentence arbitrale lui donnant gain de cause.

Le 27 septembre 2010, la Cour supérieure a accueilli une requête en déclaration de quérulence dans l’affaire Yves Gougoux et al. c. Alain Richard (C.S. No 500-17-036017-070), dossier dans lequel Raynold Langlois, Chantal Chatelain et Fabrice Vil ont représenté avec succès les requérants, qui étaient aux prises avec des procédures judiciaires abusives et vexatoires. Le jugement rendu est donc particulièrement d’intérêt pour ces clients puisqu’une déclaration de quérulence a pour objet de soumettre à l’encadrement du tribunal le droit d’un individu d’exercer des recours judiciaires, le tout dans l’objectif de prévenir les abus.

Langlois Kronström Desjardins est très fier de s’être mérité un prix Or pour son engagement avec Opération Enfant Soleil dans le cadre du gala des prix Zenith 2010 de Lexpert® soulignant le travail bénévole dans le milieu juridique.

Le 21 septembre 2010, le juge François Huot a rejeté le recours de SunMédia et du Journal du Québec à l’encontre de la décision du président de l’Assemblée nationale du Québec de refuser l’accréditation de journalistes auprès de la Tribune de la presse.

Langlois Kronström Desjardins est fier de souligner la nomination le 17 août dernier de son associé Gerry Apostolatos à la présidence de l’Association du Barreau canadien (ABC), Division Québec. Son mandat s’étendra jusqu’en août 2011.

Montréal, le 23 juillet 2010 – Langlois Kronström Desjardins est heureux d’annoncer l’embauche de ses trois stagiaires à ses bureaux de Montréal et de Québec.

Mardi le 18 mai 2010, lors de l’assemblée annuelle de l’Association des diplômés de McGill, Tina Hobday, associée du secteur Litige, du bureau de Montréal, du cabinet Langlois Kronström Desjardins, a été élue vice-présidente de l’Association pour un mandat de deux ans.  Tina est également membre du comité exécutif de l’Association des diplômés de McGill et était jusqu’à tout récemment trésorière.

St-Georges, une entreprise d'exploration de métaux cliente de Langlois Kronström Desjardins, annonce la signature d'une entente d'exploration minière avec les Innus de Pessamit sur la Côte-Nord.

Langlois Kronström Desjardins est heureux d’annoncer l’arrivée  de l’avocate Anne Caron à titre de chargée de projet - gestion du savoir. Elle aura comme mission de mettre en place un système, des processus et des politiques de gestion du savoir, de partage des connaissances et de contrôle de la qualité. Anne Caron était, jusqu'à tout récemment, directrice du contentieux de la Compagnie d’assurance générale Co-operators et ses sociétés membres. Elle compte également près de dix ans en pratique privée.

Le 15 octobre dernier, Tina Hobday et Paule Veilleux, associées du cabinet Langlois Kronström Desjardins, ont été nommées membres du Conseil de discipline du Barreau du Québec, à l’occasion d’une séance du Conseil général du Barreau. Le Conseil de discipline est composé de trois personnes : le président - un avocat nommé par le gouvernement du Québec - et deux autres avocats nommés par le Barreau. Il s'agit d'un tribunal administratif indépendant qui entend toute plainte déposée devant lui à l'égard d'un avocat en vertu du Code des professions, afin d’assurer la protection du public.

Le 1^er décembre 2009, la Cour supérieure a rendu un jugement de principe quant à savoir si une requête en jugement déclaratoire est un recours ouvert pour confirmer l’existence d’un contrat verbal.

Langlois Kronström Desjardins a réussi à faire rejeter la demande d’intenter un recours collectif à l’encontre de sa cliente, La Société Canadian Tire Limitée (« Canadian Tire »), dans le cadre du dossier du cartel sur la fixation du prix de l’essence dans les villes de Victoriaville, Sherbrooke, Magog et Thetford Mines. Ce recours collectif a toutefois été autorisé par la juge Dominique Bélanger à l’encontre de nombreuses autres parties défenderesses. Essentiellement, ce qui était reproché aux parties défenderesses est de s’être concertées afin d’augmenter de façon simultanée le prix de l’essence dans les quatre villes concernées.

Reynald Auger et Jean Patrick Dallaire de Langlois Kronström Desjardins ont, à titre de procureurs autant de la Caisse populaire Desjardins de Montmagny que de la firme de syndics Raymond Chabot inc., remporté une victoire importante en Cour Suprême du Canada dans l’affaire Québec (Revenu) c. Caisse populaire Desjardins de Montmagny, 2009 CSC 49.

Céline Garneau, associée au cabinet Langlois Kronström Desjardins, a récemment obtenu avec succès sa certification universitaire en gouvernance de sociétés offert par le Collège des administrateurs de sociétés (CAS) de l’Université Laval.

À sa séance du 23 mai 2009, le Conseil du Barreau de Montréal a procédé à la formation de ses comités pour l’exercice 2009-2010. Plusieurs avocats de Langlois Kronström Desjardins siégeront à ces différents comités.

• Tina Hobday, associée, a été nommée au Comité de liaison avec le Tribunal des professions;
• Fabrice Vil, avocat, siégera au Comité de liaison avec le public, au sein du sous-comité Concours des débats oratoires;
• Marie Cossette, avocate, sera du Comité des Avocates dans la profession;
• Chantal Chatelain, associée, a vu son mandat reconduit pour une deuxième année au Comité de liaison avec la Cour supérieure en matière civile;
• Gerry Apostolatos, associé, a été renommé pour une troisième année comme président du Comité de liaison avec la Cour supérieure, chambre commerciale et comme membre du Comité de l’Administration de la justice civile.

Langlois Kronström Desjardins est fier de souligner l’engagement de ses avocats et avocates et leur souhaite le meilleur des succès dans leurs fonctions respectives.

Langlois Kronström Desjardins a récemment défendu avec succès l’Université Concordia dans une action en dommages de 15 millions de dollars intentée par un ancien étudiant expulsé pour infraction disciplinaire.

Mardi le 19 mai 2009, lors de l’assemblée annuelle de l’Association des diplômés de McGill, Tina Hobday, associée du secteur Litige, du bureau de Montréal, du cabinet Langlois Kronström Desjardins, a été réélue trésorière de l’Association des diplômés de McGill pour un deuxième mandat de deux ans.  Tina est également membre du comité exécutif de l’Association des diplômés de McGill.

Récemment, Langlois Kronström Desjardins a remporté une victoire convaincante pour sa cliente de longue date, Canadian Royalties inc. (CRI), dans un différend l’opposant à sa partenaire de coentreprise, Ungava Minerals.

Depuis décembre, les avocats en droit maritime de Langlois Kronström Desjardins ont été impliqués dans cinq transactions importantes concernant Groupe Desgagnés Inc. Langlois Kronström Desjardins a mis sa vaste expertise à contribution pour l’achat (et le cas échéant, le financement) de la flotte RIGEL (trois navires), du M/V Rosaire A Desgagnés, du M/V Zélada Desgagnés, du M/V Sedna Desgagnés et du M/V Bella Desgagnés, les deux dernières transactions étant en voie de réalisation. Ces  transactions impliquent des investissements de plus de 240 millions de dollars canadiens.

Sébastien Laprise vient d’être nommé sur deux comités du Conseil régional de l'Institut de développement urbain (région de Québec) (IDU), soit le comité fiscalité et le comité urbanisme.

Chantal Chatelain a été nommée au sein du Comité sur les recours collectifs du Barreau du Québec pour l’exercice 2009-2010.

Le 3 février dernier, Éric Latulippe, associé chez Langlois Kronström Desjardins, a remporté une importante décision devant la CLP pour son client la Société de coopérative agricole des Appalaches. Il s’agit d’une décision de principe, qui vaut des sommes considérables pour l’ensemble des employeurs du Québec.

Alors qu’il représentait le CN, le cabinet Langlois Kronström Desjardins a eu gain de cause dans un dossier d’arbitrage d’envergure dans lequel le CN poursuivait l’Agence Métropolitaine de Transport (« AMT ») pour plusieurs millions de dollars. La Cour Supérieure a récemment homologué la sentence arbitrale rendue en faveur du CN, la rendant ainsi finale et exécutoire.

Dans le cadre des Journées Carrières de Sherbrooke et Québec, tenues les 13 et 29 janvier dernier, Langlois Kronström Desjardins a organisé un concours spécialement pour les étudiants. En effet, les étudiants des Facultés de droit qui visitaient le kiosque de Langlois Kronström Desjardins pouvaient remplir un bulletin de participation leur donnant la chance de remporter un iPod Nano de couleur orange. Les tirages ont fait deux gagnants : Virginie Bernier lors de la Journée Carrière de Sherbrooke et Jean-Sébastien Rodriguez-Paquette pour celle de Québec. Félicitations aux gagnants !

La Cour suprême du Canada a rendu ses motifs le 19 décembre 2008 à la suite de son jugement du 20 juin 2008 donnant son approbation à la privatisation de 51,7 milliards $ proposée par BCE inc., la plus importante acquisition par emprunt à l’échelle mondiale. Une procédure visant à bloquer l'approbation judiciaire de la transaction fut instituée par des porteurs de débentures de Bell Canada (une filiale de BCE inc.), qui prétendaient que la cote de Bell Canada, et conséquemment la valeur marchande de leurs débentures, en serait préjudiciée.

Félicitations à Chantal Chatelain, qui vient tout juste d’être reconnue par Lexpert comme une étoile montante, une des Leading Lawyers Under 40 au pays.

Le 6 décembre dernier à Paris, Yann Bernard, associé du cabinet Langlois Kronström Desjardins, a été élu pour un mandat de quatre ans comme membre de la Commission juridique de la Fédération internationale d’escrime, l’organisme qui régit ce sport dans le monde. Près de vingt candidats en provenance d'autant de pays se disputaient les dix sièges disponibles à la Commission.

Dimitri Maniatis et Rébecca St-Pierre ont remporté une belle victoire en Cour Suprême dans le dossier opposant notre cliente, l’Université Concordia, à un ancien élève, M. Ashraf Azar.

La Cour d'appel a maintenu le rejet d'une requête en autorisation d'instituer un recours collectif contre neuf compagnies pharmaceutiques dans la foulée d'allégations à l'effet que des fabricants de médicaments génériques auraient versé divers rabais, ristournes, primes et autres cadeaux à des pharmaciens du Québec pour favoriser la vente de leurs produits. Essentiellement, la Cour d’appel a estimé que les allégations étaient insuffisantes à justifier une apparence sérieuse de droit. Notamment, la Cour d’appel juge que la proposition à l’effet que les bénéficiaires auraient réalisé une perte est « juridiquement insoutenable ».