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Action en dommages de plus de 23 millions de dollars contre Claude Chagnon rejetée |
Langlois Kronström Desjardins a récemment défendu avec succès M. Claude Chagnon dans une action en dommages de plus de 23 millions de dollars intentée par Quebecor Média inc. et Le Groupe Vidéotron Ltée en matière de responsabilité des dirigeants et de délit d’initié.
Les demanderesses prétendaient que M. Claude Chagnon avait commis un délit d’initié en acceptant des options d’achat d’actions de Le Groupe Vidéotron Ltée au moment de sa nomination en tant que président de Le Groupe Vidéotron Ltée tout en sachant que Rogers Communications inc. était sur le point de formuler une offre d’achat de Le Groupe Vidéotron Ltée à un prix supérieur au prix du cours du titre. Elles prétendaient également que ce faisant, M. Claude Chagnon avait également manqué notamment à ses obligations d’information, de divulgation et à ses devoirs fiduciaires qu’il avait envers Le Groupe Vidéotron Ltée.
En réponse à cette action, M. Claude Chagnon a fait valoir entre autre chose qu’il ne possédait aucune information privilégiée aux fins de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec puisqu’au moment où les discussions concernant l’octroi des options d’achat d’actions de Le Groupe Vidéotron Ltée ont eu cours, il ne possédait aucune information concernant l’intention de Rogers Communications inc. d’acquérir Le Groupe Vidéotron Ltée et que de plus, lorsqu’il a été informé de cette possibilité, le contexte dans lequel l’information s’était échangée était peu crédible et que personne alors ne lui a accordé quelque importance que ce soit. Compte tenu du peu d’importance et de crédibilité accordée , il n’avait aucun devoir de divulgation, d’information envers le conseil d’administration de Le Groupe Vidéotron Ltée.
La Cour, sous la plume de l’Honorable juge Brian Riordan, a conclu que la preuve ne lui permettait pas de conclure à une quelconque violation tant de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec que des obligations d’information, de divulgation et devoirs fiduciaires de M. Claude Chagnon. Le juge ajoutera également sur le professionnalisme des procureurs au dossier, ce qui suit :
« Et enfin, il serait injuste d'apposer une signature à un tel jugement sans
reconnaître la contribution énorme de tous les avocats qui ont comparu devant le Tribunal
lors du procès. Grâce à leur professionnalisme, nous avons bénéficié d'une prestation
complète et objective de l'état du droit et des faits pertinents. De plus, et sans pour un
moment abaisser leurs gardes dans leur lutte respective pour soutenir la cause de leurs
clients, ils ont su maintenir tout au long du procès une atmosphère de respect, de
courtoisie et de cordialité qui devrait toujours régner à la cour mais qui, hélas, est trop
souvent écartée en faveur de la dispute et l'insulte. Le Tribunal en est fort reconnaissant. »
Raynold Langlois, Suzanne Benoît, Marie-Geneviève Masson et Rebecca St-Pierre sont fiers d’avoir représenté M. Claude Chagnon dans cette affaire.
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