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Bernard Cliche nommé sur un groupe de travail de la CSST
Le conseil d’administration de la CSST a approuvé la création d’un groupe de travail visant à lui faire des recommandations concernant le régime de santé et de sécurité du travail, notamment à l’égard des mécanismes de prévention et tout autre volet de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP). Bernard Cliche, associé au cabinet Langlois Kronström Desjardins, est l’un des trois représentants nommés par les associations patronales qui agira au sein du groupe. Ce groupe formulera des recommandations au conseil d’administration paritaire de la CSST d’ici un an. Rappelons que Bernard Cliche dirige le secteur Droit du travail et droit administratif de Langlois Kronström Desjardins, l’un des plus importants groupes de pratique dans ce domaine au Québec avec une trentaine de professionnels.
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Mandats récents
Une victoire importante pour notre client TELUS

Nous avons récemment agi pour une importante compagnie de télécommunications (TELUS) dans le cadre d’un dossier d’injonction institué par le deuxième plus bas soumissionnaire, lancé par SigmaSanté (autrefois approvisionnement Montréal) pour le compte de six établissements de santé regroupant 29 sites. L’appel d’offres visait l’implantation d’un système de téléphonie IP et la mise à niveau de réseaux informatiques. La demanderesse recherchait l’émission d’une ordonnance d’injonction interlocutoire afin de suspendre l’exécution du contrat qui avait été accordé à notre client, à titre de plus bas soumissionnaire conforme.

Autres mandats
 
   
 
 
Événements et conférences
Conférence de Sébastien Laprise sur le Plan Nord
Sébastien Laprise, associé chez Langlois Kronström Desjardins, sera conférencier à l’occasion du 68e Congrès de l’ACRGTQ, l’Association des constructeurs de routes et de grands travaux du Québec. Il donnera une conférence sur le Plan Nord, ayant pour titre : Le Plan Nord : opportunités et contraintes. Il abordera l'environnement juridique de ce vaste projet, qui se précise encore aujourd'hui, au gré des interventions des forces en présence. Cette conférence se tiendra le jeudi 19 janvier, au Centre des Congrès de Québec.
Autres événements et conférences
 
     
 
 
Publications
La Cour suprême du Canada se prononce sur le projet fédéral de commission de valeurs mobilières

Le 22 décembre 2011, la Cour suprême du Canada (la « Cour ») rendait jugement et déclarait la proposition fédérale de Loi sur les valeurs mobilières (la « Loi ») comme une
« intrusion massive par le Parlement dans le domaine de la réglementation des valeurs mobilières  »1. Cette Loi aurait eu pour effet de créer une commission des valeurs mobilières unique au Canada.

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Autres publications
 
     
 
 
 
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