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Chantal Chatelain, nommée au Comité du Barreau du Québec sur les recours collectifs |
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Chantal Chatelain a été nommée au sein du Comité sur les recours collectifs du Barreau du Québec pour l’exercice 2009-2010.
Le mandat de ce Comité consiste notamment à échanger sur le fonctionnement des cours saisies de recours collectifs, réfléchir à des outils procéduraux facilitant la gestion de ce recours, évaluer l'adéquation des règles de pratiques de la Cour supérieure à ce type de recours et proposer des amendements au Code de procédure civile et des modifications aux règles de pratique. Chantal Chatelain possède une vaste expérience en matière de recours collectifs. Elle a contesté avec succès une demande d’autorisation d’exercer un recours collectif à l’encontre des fabricants de médicaments génériques, une poursuite de plus de 3,8 milliards $. De même, Chantal Chatelain a réussi à obtenir le rejet d’une demande d’autorisation d’exercer un recours collectif relatif à des frais d'itinérance en téléphonie cellulaire.
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