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Tina Hobday et Paule Veilleux nommées au Conseil de discipline du Barreau du Québec

Le 15 octobre dernier, Tina Hobday et Paule Veilleux, associées du cabinet Langlois Kronström Desjardins, ont été nommées membres du Conseil de discipline du Barreau du Québec, à l’occasion d’une séance du Conseil général du Barreau. Le Conseil de discipline est composé de trois personnes : le président - un avocat nommé par le gouvernement du Québec - et deux autres avocats nommés par le Barreau. Il s'agit d'un tribunal administratif indépendant qui entend toute plainte déposée devant lui à l'égard d'un avocat en vertu du Code des professions, afin d’assurer la protection du public.

 

 
 
Mandats récents
La Cour supérieure clarifie le droit en matière de jugements déclaratoires

Le 1er décembre 2009, la Cour supérieure a rendu un jugement de principe quant à savoir si une requête en jugement déclaratoire est un recours ouvert pour confirmer l’existence d’un contrat verbal.

Autres mandats
 
   
 
 
Événements et conférences
Dimitri Maniatis donnera une conférence sur le litige dans le secteur minier

Dimitri Maniatis, associé au bureau de Montréal du cabinet Langlois Kronström Desjardins, donnera une présentation sur le droit minier et l’arbitrage, à l’occasion d’un séminaire qui se tiendra à Toronto lors de la convention annuelle de l’Association des prospecteurs et développeurs du Canada (Prospectors and Developers Association of Canada, PDAC).

Autres événements et conférences
 
     
 
 
Publications
Les comités de sélection : une discrétion balisée

Dans une décision récente et étoffée, L'Immobilière, société d'évaluation conseil inc. c. Évaluations B.T.F. inc, la Cour d’appel apporte un éclairage nouveau sur l’encadrement des comités de sélection dans le cadre de l’adjudication d’un contrat par appel d’offres.

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Autres publications
 
     
 
 
 
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