La Cour suprême du Canada a déposé, le 22 juillet, son arrêt dans l’affaire Succession Rolland Bastien c. Ministre du Revenu du Canada.

Le plus haut tribunal du pays a renversé la décision de la Cour d’appel fédérale, qui elle-même avait confirmé celle de la Cour canadienne de l’impôt, et déclaré que les revenus d’intérêts touchés par feu Rolland Bastien suivant un dépôt à terme effectué auprès de la Caisse populaire Desjardins sise sur la réserve de Wendake à Québec sont exempts d’impôt suivant l’article 87 de la Loi sur les Indiens.

La Cour suprême a remis de ce fait les pendules à l’heure et renversé non seulement le jugement de la Cour d’appel fédérale dans cette affaire, mais du même coup la jurisprudence unanime de cette même Cour depuis 1998 sur la question.

La Nation huronne-wendat a publicisé cette décision comme une « victoire historique pour les hurons-wendat ». Par voie de communiqué, le Conseil a mentionné que « cette cause, dont les répercussions seront d’envergure nationale, fait l’objet du plus important jugement jamais rendu en matière de fiscalité autochtone ».

Michel Beaupré, secondé de Michel Jolin et de François LeBel, représentaient la Succession de Rolland Bastien.