Capsules juridiques

L’utilisation d’Internet et du courrier électronique comme outils de travail, de recherches et de communication est devenue une réalité quotidienne pour bon nombre de salariés québécois. Toutefois, si l’accès à Internet ou l’usage du courrier électronique accordé par l’employeur pour des fins professionnelles est séduisant pour l’employeur, il comporte cependant des inconvénients importants.

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À l’occasion de l’affaire F.L. c. Astrazeneca Pharmaceuticals, p.l.c., 2010 QCCS 470, la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement d’intérêt dans le cadre d’une demande d’autorisation d’exercer un recours collectif à l’encontre d’une compagnie pharmaceutique. Cette décision est importante puisque la Cour y précise notamment le champ d’application de l’ensemble des critères donnant ouverture à un recours collectif en cette matière et confirme qu’un médicament n’est pas un bien susceptible d’être visé par les garanties relatives aux vices cachés.

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Le groupe Ressources naturelles de Langlois Kronström Desjardins a gagné un important arbitrage portant sur la signification du terme « étude de faisabilité acceptable pour une banque » (en anglais « bankable feasibility study »), dans l’industrie minière une « EFB ». Dans sa décision, l’arbitre livre une analyse approfondie du concept dans le contexte des accords de coentreprise et se penche sur d’autres enjeux factuels et juridiques complexes relatifs au financement des projets miniers et aux ententes d’option et de coentreprise, qui sont monnaie courante dans l’industrie minière. Par conséquent, la décision arbitrale dans l’affaire Canadian Royalties c. Nearctic Nickel Mines constitue l’un des rares précédents en la matière à l’échelle mondiale. Dans la présente capsule juridique, nous examinons les principaux éléments de la décision et mettons en lumière quelques écueils à éviter au moment de la négociation et de la rédaction d’un accord d’acquisition progressive.

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Avec son nouveau budget adopté pour l’année 2010, en sus des taxes usuelles, la Ville de Montréal s’est dotée d’une nouvelle taxe : la taxe sur les parcs de stationnement (Règlement #10-008).  La Ville espère ainsi récolter $20 millions supplémentaires en 2010.

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Dans une décision récente et étoffée, L'Immobilière, société d'évaluation conseil inc. c. Évaluations B.T.F. inc, la Cour d’appel apporte un éclairage nouveau sur l’encadrement des comités de sélection dans le cadre de l’adjudication d’un contrat par appel d’offres.

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Chaque année, les employeurs québécois doivent composer avec les absences plus ou moins fréquentes et plus ou moins longues de salariés, mettant ainsi durement à l’épreuve leur patience. Selon un rapport publié par Statistique Canada, le Québec vient d’ailleurs en tête de liste avec une moyenne de 11,6 journées perdues annuellement pour chaque employé à temps plein pour cause de maladie, d’incapacité ou d’obligations familiales.

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