Capsules juridiques

Par Turner Guy, Jean-François Brière

Suite à la décision rendue par la Cour suprême dans l’affaire Thibault, le législateur est intervenu afin de contrer certains effets indésirables qui découlaient de la qualification juridique donnée par la Cour suprême aux contrats de régime enregistré d’épargne retraite (« REÉR ») souscrits auprès d’un assureur-vie ou d’une société de fiducie. Toutefois, la nouvelle législation entrée en vigueur depuis peu ne nous paraît pas régler tous les problèmes et la prudence doit continuer à s’imposer.
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Par Suzanne Benoit, Marc-André Sansregret, Stefan Chripounoff

Le 31 décembre 2005, l'Ontario a adopté de nouvelles dispositions permettant aux investisseurs de poursuivre les sociétés qui n'auraient pas respecté leur obligation d'information sur le marché secondaire des valeurs mobilières. Ainsi une simple déclaration verbale contenant des informations inexactes, faites dans un contexte public par un dirigeant, est susceptible d'entraîner un recours.
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Par Suzanne Benoit, Marie-Geneviève Masson

Danier Leather : La règle de l’appréciation commerciale de la direction est confirmée par la Cour d’appel de l’Ontario dans le cadre d’un recours collectif pour une présentation inexacte des faits dans un prospectus
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Par André Sasseville

Le Québec est-il une porte d’entrée pour les recours collectifs de portée interprovinciale et internationale ?
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Par Gilles Paquette

Le 24 février dernier, la Commission des lésions professionnelles (CLP) a conclu que les termes de l’article 170 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) ne permettent pas à la CSST d’imposer à un employeur (la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles) de créer un emploi convenable pour un travailleur.
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Par Bernard Jacob, Yann Bernard

Le 2 mars 2006, la Cour suprême du Canada rendait un jugement fort attendu dans le dossier communément désigné comme l’«affaire du kirpan». Dans cette décision, le plus haut tribunal du pays annule une décision du conseil des commissaires de la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys et reconnaît le droit d’un élève de religion sikhe de porter un kirpan à l’école, à certaines conditions.
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