Description
Spécialisée en droit de la construction et possédant une expérience de vingt ans de pratique, Marie-Claude Carrier plaide régulièrement dans ce domaine et dessert une clientèle constituée d’entrepreneurs généraux, d’entrepreneurs spécialisés, de fournisseurs de matériaux, de manufacturiers et de donneurs d’ouvrage. Elle se spécialise dans tous les types de litiges reliés au domaine de la construction, dont les vices de construction, les hypothèques légales de la construction, les travaux supplémentaires et réclamations, les cautionnements de construction, les appels d’offres et les réclamations découlant des règles du Bureau des soumissions déposées du Québec.
Marie-Claude a publié plusieurs articles en droit de la construction et agit régulièrement comme conférencière et formatrice dans ce domaine. Au Congrès annuel des entrepreneurs généraux du Québec qui a eu lieu au Mont Tremblant en février 2008 et où elle était conférencière, Marie-Claude Carrier a traité d’une décision de jurisprudence qu’elle a plaidée avec succès en Cour supérieure et en Cour d’appel et qui a reconnu une latitude aux entrepreneurs généraux pour l’acceptation d’une soumission non conforme.
Riche de sa vaste expérience en droit de la construction, Marie-Claude Carrier a acquis un sens pratique et une efficacité indéniables dont elle fait constamment bénéficier sa clientèle.
Implication
2001 à 2007 - Membre de l'American Society of Plumbing Engineers (ASPE)
Depuis 2000 - Membre de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec
Depuis 1988 - Membre du Barreau canadien, section construction
Présentations et conférences
2010 - «Qu’en est-il de la possibilité de publier une hypothèque légale de la construction sur les projets des donneurs d’ouvrage publics» (Congrès annuel de la CEGQ)
2009 - «Interrogatoire et contre-interrogatoire du témoin expert», Langlois Kronström Desjardins
2009 - «Qu’en est-il de la possibilité de publier une hypothèque légale de la construction sur les projets des donneurs d’ouvrage publics», Langlois Kronström Desjardins
2009 - «Livraison du chantier par le donneur d'ouvrage» (Congrès annuel de la CEGQ)
2009 - «Les clauses d'élection de domicile» (Congrès annuel de la CEGQ)
2008 - «La défense de l'article J-6 du Code du B.S.D.Q.» (Congrès annuel de la CEGQ).
2008 - «La responsabilité des professionnels» (architectes et ingénieurs) (ministère de la Défense Nationale et Construction Défense Canada).
2008 - «Formation sur l'hypothèque légale de la construction, le nouveau Code du BSDQ et les cautionnements de construction»
2008 - «L'arrêt de la Cour d'appel dans HMI-Promec : radiation d'une hypothèque légale contre Hydro-Québec»
2007 - «L'obligation de bonne foi en matière contractuelle de l'article 1375 C.c.Q.» (Congrès annuel de la CEGQ).
2005 - «L’article J-8 du Code du BSDQ» (Congrès annuel de la CEGQ).
2005 - «Les équivalences» (Symposium de l’ASPE).
2005 - »Ce qu’il faut savoir en matière d’hypothèque légale».
2004 - «La faillite dans le cadre d'un chantier de construction»
2004 - «Les retards : qui assume quoi?»
2004 - «La résiliation unilatérale du contrat de construction» (Congrès annuel de la CEGQ).
2004 - «L’obligation de renseignement du donneur d’ouvrage».
2003 - Séance de formation aux entrepreneurs généraux.
2003 - Séance de formation aux entrepreneurs spécialisés.
2003 - «Les recours possibles concernant les règles du BSDQ» (ASPE)
2002 - «Les obligations et la responsabilité de l’entrepreneur en vertu du Code civil du Québec».
2002 - «Les cautionnements en matière de construction».
2002 - «Garanties et vices cachés».
2002 - «Ce qu’il faut savoir en matière d’appels d’offres».
2001 - «Que faire en cas de retenue exagérée du propriétaire à la fin des travaux» (Congrès annuel de la CEGQ / Mont Tremblant).
2001 - «L’hypothèque légale de la construction» (Symposium technique de l’ASPE/Québec).
2001 - «Les règles du BSDQ».
Publications
2003 - La portée de l’article J-8 selon la Cour d’appel
2003 - Bref survol de certaines modifications récentes au Code de procédure civile
2003 - Réclamation de perte de profit pour contravention aux règles du BSDQ
2002 - Guide pratique de la construction
2002 - Les règles de l’art
2002 - L’hypothèque légale de la construction et l’abandon des travaux
2002 - La responsabilité de l’administrateur et actionnaire d’une compagnie
2002 - L’absence d’ordre de changement est-elle fatale?
2002 - Un donneur d’ouvrage peut-il défendre à un entrepreneur qui est partie à une procédure judiciaire contre lui de soumissionner?
2002 - Un débiteur peut-il reprocher à son créancier de ne pas avoir inscrit une hypothèque légale de la construction sur l’immeuble de sa compagnie?
2002 - Clause d’élection de domicile dans un contrat de construction
2002 - L’ACQ et le pouvoir d’imposer des amendes
2002 - Des changements en matière d’hypothèque légale de la construction relativement aux frais d’avocats
2001 - L’hypothèque légale de la construction
2001 - Que faire en cas de retenue exagérée du propriétaire à la fin des travaux?
2001 - La radiation de l’hypothèque légale de la construction d’un entrepreneur pour défaut de licence
2001 - La transaction ou l’entente de règlement
Mandats représentatifs
Avocate principale dans de nombreux litiges complexes de construction comportant des enjeux financiers de plusieurs millions de dollars.
Réalisation de plusieurs mandats de litige en demande et en défense reliés à la responsabilité de cinq ans pour vices graves de construction ou de conception.
Réalisation de plusieurs mandats de litige en demande et en défense pour des entrepreneurs généraux et des sous-traitants reliés au Code du bureau des soumissions déposées du Québec, dont plusieurs causes plaidées en défense avec succès pour l’un des plus importants entrepreneurs généraux du Québec.
Prise d’hypothèques légales de la construction et institution de recours hypothécaires pour plusieurs entrepreneurs généraux, sous-traitants et fournisseurs sur de multiples projets partout au Québec, dont notamment sur le Palais Montcalm et sur le Centre hospitalier Honoré Mercier de Saint-Hyacinthe.
Négociation pour des entrepreneurs généraux de plusieurs contrats de construction avec des donneurs d’ouvrage, en anglais et en français.
Réalisation de plusieurs mandats de litige en matière d’appels d’offres, dont la contestation avec succès pour un des plus importants entrepreneurs généraux du Québec d’une demande d’injonction provisoire d’un compétiteur visant à empêcher l’exécution d’un important contrat de construction.
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