Description
Chantal Chatelain œuvre en litige civil et commercial de même qu’en droit public, administratif et constitutionnel. Rigueur et polyvalence dans le travail sont ses leitmotivs. Ses expériences l'ont amenée à combiner plusieurs habiletés, dont la gestion, la stratégie, la négociation et la plaidoirie. Elle est membre du Comité exécutif du cabinet et associée responsable du bureau de Montréal.
Chantal Chatelain a choisi d’exercer une pratique dans des champs variés, surtout caractérisée par des dossiers d'envergure. Ses habiletés sont régulièrement mises en pratique dans des dossiers comportant diverses implications publiques, politiques, économiques et sociales. Chantal mène des litiges dans divers domaines tels que des litiges ou arbitrages civils et commerciaux, des recours collectifs, des causes impliquant l'indépendance de la magistrature, la responsabilité professionnelle, les accords fiscaux entre les gouvernements fédéral et provinciaux et l'accès à l'information. Elle s’intéresse également à toutes les questions reliées à la déontologie juridique, dont le secret professionnel et les conflits d’intérêts.
Ce choix stratégique d’une pratique variée lui permet de puiser à plusieurs sources pour trouver des solutions efficaces et novatrices en regard des défis que confronte sa clientèle.
Chantal connaît bien les rouages judiciaires et a représenté de nombreux clients devant les tribunaux civils du Québec, les cours fédérales et la Cour suprême du Canada.
Chantal agit notamment pour des clients prestigieux tels que la Conférence des juges du Québec, les juges militaires, des cabinets d’avocats, ainsi que diverses entités œuvrant dans le secteur bancaire, le transport ferroviaire et les télécommunications.
En 2008, elle a été désignée comme l'une des étoiles montantes et chef de file de moins de 40 ans de la profession juridique au Canada (Lexpert's® Rising Stars - Leading Lawyers Under 40).
Implication
2011-2013 : Gouverneure de la Fondation du Barreau du Québec
2011 – Membre du Comité organisateur de la Sixième édition de la Conférence annuelle de l’Association du Barreau canadien sur la gestion des cabinets juridiques
2010 à ce jour – Membre du Comité sur l'arbitrage des comptes d'honoraires des avocats du Barreau du Québec
Depuis 2009 - Membre du Comité sur les recours collectifs du Barreau du Québec
2008 à 2011 - Membre du Comité de liaison avec la Cour supérieure en matière civile du Barreau de Montréal
Depuis 2007 - Membre du Comité organisateur des Journées Strasbourgeoises organisée par l'Institut canadien d'études juridiques supérieures
2007 à 2010 - Membre du Comité des requêtes du Barreau du Québec
2007 à 2008 - Membre du groupe de travail sur les accommodements raisonnables du Barreau du Québec
Depuis 2005 - Membre du Comité sur les femmes dans la profession du Barreau du Québec
2005 à 2007 - Secrétaire corporative de la Fondation de la Maison du Père
2004 à 2005 - Membre d'un Comité du Barreau du Québec (secret professionnel)
2003 à 2005 - Membre d'un Comité de l'Association du Barreau canadien (pro bono)
2001 à 2002 - Membre du Comité administratif et du Conseil général du Barreau du Québec
2001 à 2002 - Membre du Conseil d'administration du Barreau de Montréal
2000 à 2001 - Membre du Comité des requêtes du Barreau du Québec
2000 à 2002 - Membre du Conseil d'administration et/ou du comité exécutif de l'Association du Barreau canadien - Division Québec.
2000 à 2001 - Présidente de l'Association du Jeune Barreau de Montréal
1999 à 2001 - Membre du Conseil de la Fondation du Barreau de Montréal
1998 à 2002 - Membre de divers comités du Barreau de Montréal
1997 à 2002 - Membre du Conseil d'administration et du comité exécutif de l'Association du Jeune Barreau de Montréal (présidente pour le mandat 2000-2001).
17e Université d'été de la Communication de Hourtin (Bordeaux, France), participante et animatrice.
Présentations et conférences
Diverses conférences sur les enjeux de la profession dans le cadre de ses fonctions à l'Association du Jeune Barreau de Montréal.
2012 - « Femmes d'action dans les postes de haute direction », Dîner-conférence conjoint Barreau de Montréal et ABC-QC, janvier 2012
2010- « Les 4.2 critères pour autoriser l’exercice d’un recours collectif », Colloque du Barreau du Québec sur les Recours collectifs : Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis.
2009 - «Survol de la jurisprudence marquante de la dernière année en matière de recours collectif : de l’avis aux membres à la rémunération du représentant», Colloque du Barreau du Québec sur les Recours collectifs : développements récents au Québec, au Canada, aux Etats-Unis et en Europe
2009 - «La plaidoirie : un exercice de conviction et de synthèse... pas uniquement devant le tribunal», Langlois Kronström Desjardins
2009 - «L'arrêt Dunsmuir : des changements en profondeur ou non?», Congrès 2009 du Barreau du Québec
2008 - «La révolution Dunsmuir - to Binnie or not to Binnie?», Institut national de la magistrature, Colloque de formation de la Cour fédérale
2008 - «Bilan juridique du débat sur les accommodements raisonnables», Congrès 2008 du Barreau du Québec
2007 - «La norme de révision en appel d’une décision refusant l’autorisation d’exercer un recours collectif - Les principes de l’arrêt Housen enfin reconnus», Colloque du Barreau du Québec sur les Recours collectifs : développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis
2007 - «La parité ou les quotas pour assurer la représentation des femmes : où en sommes-nous ?» Congrès 2007 du Barreau du Québec
2007 - Colloque 2007 de la Conférence des associations de cadres et de professionnels des universités québécoises (CAC PUQ) (animatrice).
2006 - Femmes de carrière en interaction, Colloque « LES FEMMES EN DROIT : mieux comprendre l'enjeu actuel », "Une carrière florissante est-elle nécessairement incompatible avec une vie personnelle épanouie…ou vice-versa?"
2006 - «La suffisance des allégations requises pour faire autoriser un recours collectif», dans le cadre du colloque sur les recours collectifs de l'Association du Barreau canadien - Division Québec
Publications
2011- « L’injonction collective : le recours collectif et l’injonction, un mariage heureux ? », co-auteur Vincent de l’Étoile, La Revue du Barreau du Québec, Tome 70, p. 63
2011 – « Du conflit d’intérêt aux intérêts en conflit : pistes de réflexion à l’aube d’une nouvelle profession » dans Éthique, profession juridique et société - Collection de droit 2011-2012, volume hors série, École du Barreau, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2011
2010 - « Les 4.2 critères pour autoriser l’exercice d’un recours collectif », co-auteur Vincent de l'Étoile, Développements récents en recours collectifs, Service de la formation continue, Barreau du Québec, Volume 327, 2010, p. 207
2009 - La révolution Dunsmuir, la nouvelle analyse relative à la norme de contrôle - To Binnie or not to Binnie, co-auteur David Drouin-Lê, dans Textes du Congrès 2009, Barreau du Québec, 44 pages.
2009 - Survol de la jurisprudence marquante de la dernière année en matière de recours collectif : de l’avis aux membres à la rémunération du représentant, Développements récents en recours collectifs, Service de la formation continue du Barreau du Québec, Volume 312, Éditions Yvon Blais, Cowansville
2007 - La norme de révision en appel d’une décision refusant l’autorisation d’exercer un recours collectif - Les principes de l’arrêt Housen enfin reconnus, Développements récents en recours collectifs, Service de la formation continue du Barreau du Québec, Volume 278, Éditions Yvon Blais, Cowansville. Cet article a été cité avec approbation par la Cour d’appel du Québec dans : Option Consommateurs c. Bell Mobilité, 2008 QCCA 2201 de même que dans Harmegnies c. Toyota Canada inc., 2008 QCCA 380
2007 - Le devoir de loyauté de l'avocat revisité, Capsule juridique Langlois Kronström Desjardins
2006 - La suffisance des allégations requises pour faire autoriser un recours collectif : le balancier s'est-il stabilisé?, dans Colloque sur les recours collectifs, Association du Barreau Canadien - Division Québec, Montréal
2006 - La Cour d'appel amorce le retour du balancier: a-t-on sonné le glas des recours à l'encontre de toute une industrie?, Capsule juridique Langlois Kronström Desjardins
2006 - What every american lawyer should know about Quebec class actions, The 2006 LEXPERT Guide
2006 - Ordonnance Anton Piller: Une ordonnance mal exécutée mène à la disqualification des procureurs, Capsule juridique Langlois Kronström Desjardins
2006 - Grande victoire pour Langlois Kronström Desjardins: La Cour supérieure rejette un recours collectif de 3.8 milliards, Capsule juridique Langlois Kronström Desjardins
2005 - Update on Quebec, Recent Developments of Importance - Class Actions, The 2006 LEXPERT American Lawyer
2005 - Affaire Piro: La Cour d'appel encadre et précise le rôle de l'autorisation, Capsule juridique Langlois Kronström Desjardins
2005 - Guide de déontologie en milieu multidisciplinaire, Le Guide 2005, Barreau du Québec (co-auteure)
Le personnel non-avocat n'est pas à l'abri des conflits d'intérêts, La Presse Juridique
Freedom of Expression vs the Right to Privacy and One's Reputation: Sometimes the Truth is better left unsaid, Signé LG
Mandats représentatifs
Arbitrage - différend contractuel - technologie de l'information
Représenter les intérêts d'un client dans le cadre d'un arbitrage commercial d’envergure contre son fournisseur de services en technologies de l'information relativement à l'exécution de la convention d'impartition de services informatiques et l’établissement des prix des services, notamment par des études de balisage.
Institution financière - Activités réglementées - Droit de la consommation - Droit de la concurrence
Représente une importante institution financière dans le cadre de différents recours collectifs institués par les détenteurs de carte de crédit relativement à certains frais liés aux services fournis et la légalité de clause de contrats de crédit variable, de même que dans le cadre d’un recours collectif entrepris en Colombie-Britannique par des commerçants alléguant des comportements anticoncurrentiels. En plus des questions techniques et réglementaires spécifiques à cette industrie, ces procédures impliquent l'application de la Loi sur la protection du consommateur ainsi que la Loi sur la concurrence.
Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges du Québec
Chantal Chatelain a été appelée à représenter la Conférence des juges du Québec à titre de participant à la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges du Québec. La Conférence des juges du Québec représentent près de 300 juges de la Cour du Québec et des cours municipales de Montréal, Laval et Québec.
Droits ancestraux au Québec
Chantal Chatelain a plaidé avec succès sa première cause à la Cour suprême du Canada en 1995, à seulement deux ans de pratique, alors qu’elle a présenté une partie de l’argumentation dans l’affaire Adams c. La Reine ([1996] 3 S.C.R. 101), une affaire impliquant la reconnaissance de droits ancestraux au Québec.
Comité de la rémunération des juges du Québec
Avocate pour la Conférence des juges du Québec depuis 1997 dans le cadre des représentations devant les Comités d’examen de la rémunération des juges (en 1998, 2001, 2004 et 2008) et des divers litiges connexes à la détermination de la rémunération des juges au Québec.
À ce titre, Chantal Chatelain a plaidé avec succès à de nombreuses reprises devant la Cour supérieure du Québec, la Cour d’appel du Québec et la Cour suprême du Canada, notamment dans l’affaire Assoc. des juges de la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick c. Nouveau-Brunswick (Ministre de la Justice); Assoc. des juges de l’Ontario c. Ontario (Conseil de gestion); Bodner c. Alberta; Conférence des juges du Québec c. Québec (Procureur général); Minc c. Québec (Procureur général), [2005] 2 R.C.S. 286, 2005 CSC 44
Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie
Chantal Chatelain a acquis une expérience relativement aux commissions d’enquête en tant que procureur de la Commission d’enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie ainsi que dans le contexte des nombreux recours en révision judiciaire relatifs à cette Commission.
Secret professionnel de l’avocat
Chantal Chatelain a contribué à forger le droit canadien à cet égard et à consacrer la distinction entre le secret professionnel de l’avocat et le privilège relatif au litige en étant une des avocate du Commissariat à l’information du Canada dans l’affaire Blank c. Canada (Ministre de la Justice), [2006] 2 R.C.S. 319, 2006 CSC 39.
Recours collectif d’envergure à l’encontre des fabricants de médicaments génériques
Chantal Chatelain a contesté avec succès une demande d’autorisation d’exercer un recours collectif à l’encontre des fabricants de médicaments génériques, une poursuite de plus de 3,8 milliards. Sa victoire à cet égard a été reconnue dans l’édition de Lexpert d’avril 2008. Option Consommateurs c. Novopharm Ltd., 2006 QCCS 118, maintenue en appel.
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Litige civil et commercial
- Accès à l’information
- Arbitrage – médiation
- Nouvelles technologies
- Public
- Recours collectifs
- Transport
Droit du travail et droit administratif
- Droit administratif général
- Droit constitutionnel
Formation
2001 - Technique de plaidoirie, Barreau du Québec
1997 - Cours de certificat en relations publiques
Université de Montréal
1992 - Baccalauréat en droit LL. B.
Université de Montréal |
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