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Jean Patrick Dallaire
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Barreau du Québec : 2003
Langue(s) : Français et anglais
Adjointe(s) : Linda Lavoie


Description
Jean Patrick Dallaire est membre du secteur litige civil et commercial depuis 2003.

Avant de se joindre au cabinet, il a fait des études au Collège Militaire Royal du Canada, puis à l’Université Laval, qu’il a eu l’occasion de représenter en 2001 comme plaideur à l’occasion d’un concours organisé par l’Institut de droit commercial international et par la Pace University School of Law de New York.

En 2001, il a occupé la fonction d’étudiant-recherchiste auprès des honorables J. Dutil, j.c.a., J. Dufour, j.c.s. et É. Martin, j.c.s.

Il a développé une expertise dans des domaines variés, et plus particulièrement en matière d’injonction et de construction, ce qui l’amène à agir régulièrement à titre de conférencier auprès des principales associations du domaine de la construction.

En 2008, Jean Patrick a agi comme plaideur à l’occasion de l’audition au mérite d’un recours collectif.

Il a représenté différentes institutions financières contre les gouvernements en matière d’insolvabilité devant la Cour suprême du Canada en 2008 dans le cadre de l’opposabilité du droit de compensation ainsi qu’en 2009 dans le cadre de la revendication des taxes des comptes percevables d’un failli.

Il a également agi comme plaideur dans des litiges en propriété intellectuelle, notamment devant la Cour fédérale, dans le cadre de perquisition d’oeuvres de contrefaçon et, plus récemment devant la Cour d’appel du Québec dans l’affaire Claude Robinson c. Cinar et als.

Implication
2009 - Secrétaire du conseil d'administration de Productions Splash sur Lévis

2008 - Vice-président du conseil d'administration de l'Orchestre symphonique de Lévis

Jean Patrick Dallaire est impliqué auprès de l’Association de la construction du Québec (Régions de Québec et du Saguenay-Lac-St-Jean), de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec, de l’Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec ainsi que du Cercle d’affaires des bleuets. 
 
Présentations et conférences
2012 – « Les procédures abusives : De quoi parle-t-on et quelles peuvent en être les conséquences », conférence offerte en collaboration avec Me Marie-Claude Carrier dans le cadre du Congrès de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec.

2011 – « Que doit faire l’Entrepreneur général en cas de réclamation d’un syndic à la faillite d’un sous-traitant », conférence offerte en collaboration avec Me Marie-Claude Carrier dans le cadre du Congrès de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec.

2010- « Leadership : qui sommes-nous, où allons-nous et comment allons-nous y aller », conférence offerte en collaboration avec Me Raynold Langlois dans le cadre du Forum sur Montréal et la finance internationale, en collaboration avec l’Ambassade du Canada en France et la Chambre de Commerce France-Canada à Paris

2009 - «Le pire des règlements vaut-il vraiment le meilleur des procès?», Chambre de commerce de Montmagny.

2009 - «Comment gérer les causes de retard», journée conférence Langlois Kronström Desjardins en collaboration avec AXA.

2009 - «Livraison du chantier par le donneur d'ouvrage : prêt pas prêt j'y vais!», Congrès de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec.

2008 - «Le nouveau Code du BSDQ», journée conférence en construction de Langlois Kronström Desjardins.

2005 - «Ce qu’il faut savoir sur le BSDQ», matin conférences en construction de Langlois Kronström Desjardins.

2005 - «Réponses à vos questions en droit de la construction», journée conférence de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec.

Mandats représentatifs
Québec (Revenu) c. Caisse populaire de Montmagny
Me Dallaire et Me Reynald Auger obtiennent un jugement de la Cour suprême du Canada reconnaissant que l’État ne peut revendiquer la propriété des taxes perçues ou percevables par un commerçant et qui n’ont pas été remises au moment de la faillite. L’État est uniquement créancier ordinaire des sommes qui lui sont dues puisque le dollar perçu par le commerçant n’est pas le dollar remis à l’État et que les fiducies réputées par les lois concernant les taxes provinciales et fédérales ne survivent pas à la faillite.

Consortium M.R. Canada Ltée c. CH/CHSLD de Matane
Me Dallaire et Me Stéphane Audy obtiennent un jugement de la Cour d’appel du Québec reconnaissant le droit du propriétaire d’effectuer une retenue contractuelle malgré l’existence du cautionnement d’exécution fourni par l’entrepreneur à l’occasion de l’appel d’offres.

Construction BSL c. Municipalité de Ste-Agathe
Me Dallaire et Me Bernard Vachon obtiennent un jugement de la Cour d’appel du Québec reconnaissant l’obligation du propriétaire de livrer le chantier (obtention des autorisation environnementales par ses professionnels) à l’entrepreneur dans des délais lui permettant raisonnablement de respecter l’échéancier contractuel, condamnant le propriétaire à l’indemniser pour ses pertes, incluant les pertes de productivité.

Moulinsart c. Monsieur Untel
Me Dallaire et Me Richard Ramsay, obtiennent en Cour fédérale du Canada et exécutent une ordonnance d’injonction Anton Piller pour effectuer à travers la province des fouilles, perquisitions et saisies de matériels de contrefaçon violant les droit d’un auteur réputé. 

 
 


vcf  

Litige civil et commercial

  • Construction
  • Recours collectifs

Formation

2001 - Willem C. Vis, Institute of International Commercial Law, Pace University School of Law, New York

2001 - Étudiant-clerc auprès de la magistrature, Cour supérieure du Québec

2001 - Baccalauréat en droit, LL. B. Université Laval

1996-1998 - Collège Militaire Royal du Canada, Kingston

 

 
 
 
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