Description
Vincent de l’Étoile fait partie du groupe Litige, et a développé une expertise plus particulièrement dans les domaines du litige civil et commercial, des recours collectifs, du droit des assurances et de la responsabilité professionnelle.
Reconnu pour sa ferveur et sa passion du droit, Vincent de l’Étoile exerce une pratique qui l’amène à représenter différentes entreprises, institutions et assureurs devant les tribunaux judiciaires de toutes instances.
Dans le cadre de ses études universitaires, il a remporté le concours de plaidoirie de la Faculté de droit de l’Université Laval en 2004 (Coupe du Doyen), s’étant illustré à titre de meilleur plaideur en quart de finale. Vincent a également participé au Concours de droit international humanitaire Jean-Pictet, tenu à Collonges-la-Rouge, France, en 2005.
Implication
2011 - Membre du sous-comité national "Measuring Diversity" du Comité permanent sur l’égalité de l'Association du Barreau canadien.
Depuis 2008 - Membre du Jeune Barreau de Montréal
2004 - Membre du Comité de révision de la Charte des étudiants en droit de l'Université Laval
Présentations et conférences
2010- « Les 4.2 critères pour autoriser l’exercice d’un recours collectif », Colloque du Barreau du Québec sur les Recours collectifs : Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis.
2008 - Élaboration de la conférence « Case Law Review in Quebec and Ontario – Bankruptcy and Insolvency (2007-2008) : Selected Cases » présentée au 4e congrès pan-canadien en faillite et insolvabilité de l’Association du barreau canadien, tenu à Vancouver le 19 septembre 2008.
2007 - Participation à l’élaboration de la conférence «Le Traitement des réclamations dans le cadre de la relation locateur / locataire», No d’accréditation : AFC03147 (4UFC).
2004 - Élaboration de la conférence « Le partenariat public-privé, Outil de financement du parc immobilier – Perspectives québécoises » présentée au 48e congrès de l’Union Internationale des Avocats, section Droit immobilier, tenu à Genève.
Publications
2011 - Vincent de l’Étoile et Chantal Chatelain, « L’injonction collective : le recours collectif et l’injonction, un mariage heureux? », Revue du Barreau, Tome 70, Printemps 2011, p. 63
2010 - Chantal Chatelain et Vincent de l’Étoile, « Les 4.2 critères pour autoriser l’exercice d’un recours collectif », Développements récents en recours collectifs, Service de la formation continue, Barreau du Québec, Volume 327, 2010, p. 207
2009 - Chantal Chatelain et Vincent de l’Étoile, « Survol de la jurisprudence marquante de la dernière année en matière de recours collectif : de l’avis aux membres à la rémunération du représentant… », Développements récents en recours collectifs, Service de la formation continue, Barreau du Québec, Volume 312, 2009, p. 161.
2009 - Vincent de l’Étoile et Stefan Chripounoff, « Mini-colloque « L’heure juste sur l’affaire BCE à la suite du jugement motivé de la Cour suprême du Canada : quand acteurs et institution de prestige se rencontrent », Point de Mire, Volume 14, no. 4, juillet 2009, p. 7.
2005 - Serge Kronström et Vincent de l’Étoile, L’investissement étranger en capital de risque au Canada , Revue Action Canada – France, février 2005, Volume XIII, page 18.
Mandats représentatifs
Institution financière - Activités réglementées - Droit de la consommation - Droit de la concurrence
Représente une importante institution financière dans le cadre de différents recours collectifs institués par les détenteurs de carte de crédit relativement à certains frais liés aux services fournis et la légalité de clause de contrats de crédit variable, de même que dans le cadre d’un recours collectif entrepris en Colombie-Britannique par des commerçants alléguant des comportements anticoncurrentiels. En plus des questions techniques et réglementaires spécifiques à cette industrie, ces procédures impliquent l'application de la Loi sur la protection du consommateur ainsi que la Loi sur la concurrence.
112216 Canada inc. c. Axa Boréal Assurances inc., 2009 QCCA 560.
Le changement de désignation de parties, l’impact sur la prescription d’un recours et l’irrecevabilité d’une demande en justice.
Ungava Mineral Exploration inc. c. Mullan, 2008 QCCA 2037.
La suspension de l’exécution d’un jugement de la Cour d’appel dans le cadre d’un appel à la Cour suprême du Canada.
Taza c. Mazzilli, 2010 QCCQ 796.
L’absence de responsabilité d’un agent immobilier eu égard à la satisfaction des conditions de la promesse d’achat et la suffisance du financement de l’acquéreur d’un immeuble.
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Litige civil et commercial
- Assurance
- Contrats
- Recours collectifs
- Responsabilité civile
Formation
2004 - Baccalauréat en droit, LL. B.
Université Laval |
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