Description
Jean-François De Rico pratique en litige civil et commercial, en faillite et insolvabilité, en droit disciplinaire, ainsi qu’en droit des technologies de l’information.

Il est appelé à représenter des entreprises et des institutions financières devant les tribunaux judiciaires et d’arbitrage. Il a été impliqué dans des litiges dans divers secteurs d’activité dont l’impartition de services informatiques, l’octroi de contrats en technologies de l’information, la responsabilité professionnelle, la réalisation de sûretés, ainsi que dans la restructuration d’entreprises faites en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

En droit des technologies de l’information, il agit à titre de conseiller en matière de gouvernance et de conformité réglementaire, de négociation et de rédaction de contrats relatifs au développement et à implantation d’applications, à l’impartition de services informatiques, ainsi que sur les questions liées à la conservation des documents électroniques, et à l’administration de la preuve électronique.

Il est président de la section nationale de la Gestion de la pratique et technologies de l’Association du Barreau Canadien, et est membre du comité de direction de Sedona Canada. Il présente régulièrement des conférences sur différents sujets liés au cadre juridique des technologies de l’information, à l’administration de la preuve électronique et à l’utilisation des technologies dans la pratique du droit.

Implication
2010 - Président - Section nationale de la gestion de la pratique et technologies de l’Association du Barreau Canadien

2010 – Membre du comité de direction de Sedona Canada (WG7)

Depuis 2008 - Comité exécutif de l’Association du Barreau Canadien – Division Québec- Section Information, Télécommunications, et Propriété intellectuelle

Depuis 2008 - Fédération de l'informatique du Québec (FIQ)

Depuis 2007 - Sedona Canada - WG7

2005 à 2009 - Association québécoise de droit constitutionnel

2000 à 2006 - Forces Avenir inc.

Présentations et conférences
2011- « L’implantation d’un système de gestion électronique des documents: lorsque le juridique et l’informatique cohabitent », présentée à l’occasion d’un mini-colloque organisé par la section Conformité règlementaire et éthique de l’Association du Barreau Canadien – Division du Québec.

2011 – « De la recevabilité en preuve des documents électroniques » présentée aux Juges de la Cour supérieure du Québec.. Mont Tremblant.

2011- « La création et la gestion d’un cabinet d’avocat individualisé » – Association du Barreau Canadien – Conférence juridique canadienne, Halifax.

2011 - Les grands rendez-vous de la formation, Barreau du Québec – « Le cadre juridique des technologies de l’information », Québec

2011 – Enquêtes internes Institut Canadien - « Preuve électronique (e-discovery) : l’identification, la préservation, l’analyse et la production des documents électroniques », Montréal

2010 - « Risques liés aux technologies de l’information : Une question de sécurité et bonne gouvernance pour se conformer aux diverses exigences », Conférence sur les meilleures pratiques de Conformité réglementaire pour les services financiers, Montréal.

2010 – « Démystifier l’aspect légal de la conservation et de l’archivage des documents électroniques en maximisant votre compréhension de la Loi sur le cadre juridique des technologies de l’information », à l’occasion de la Conférence de l’institut canadien sur la gestion de l'information électronique au sein du secteur public, Montréal.

2010- « La signature électronique : Objectifs, technologie et critères de validité » à l’occasion de la Conférence de l’institut canadien sur la gestion de l'information électronique au sein du secteur public, Montréal.

2010 - « Le procès sans papier - objection à la preuve sur support papier », à l'occasion de l'Assemblée générale du Barreau de Lanaudière.

2010 - « Le cabinet sans papier », avec D. Jaar, à l'occasion de Leg@lIT 4.0, Montréal.

2008 - « L’obligation de préservation de la preuve en droit Québécois et Canadien », présentée à l’occasion de la conférence Insight, Montréal.

2008 - « The Roadmap of a Record Retention Policy Implementation », présentée à l’occasion de la conférence annuelle d’ARMA Canada, Frédéricton.

2008 - « Le cadre juridique des technologies de l’information », présentée aux Juges de la Cour supérieure de l’Assemblée divisionnaire de Montréal, Montebello.

2008 - « L’archivage des documents électroniques – les obligations légales », Montréal.

2007 - « Les litiges inter-juridictionnels et la gestion des documents électroniques », présentée à l’occasion de la conférence de l’INSTITUT CANADIEN.

2007 - « La gestion stratégique et l’administration pratique de documents électroniques », Montréal.

2007 - « L’élaboration et l’implantation d’une politique de conservation et de gestion documentaire », présentée à l’occasion de la conférence d’Insight, E-discovery - l’informatique légale, Montréal.

Publications
2008 - Le cadre juridique des technologies de l'information, Barreau du Québec (dir), Développements récents en droit criminel, Montréal, Éditions Yvons Blais, 2008.

2001 - Le Règlement consensuel en matière de réparation du préjudice corporel : le cas particulier de la transaction à paiements différés , 42 Cahiers de Droit 91.

Mandats représentatifs
Litige - contrat public en technologie de l'information
Représenter une importante compagnie de télécommunications dans le cadre d’un dossier d’injonction institué par le deuxième plus bas soumissionnaire à un appel d’offres. L’appel d’offres visait l’implantation d’un système de téléphonie IP et la mise à niveau de réseaux informatiques. La demanderesse recherchait l’émission d’une ordonnance d’injonction interlocutoire afin de suspendre l’exécution du contrat qui avait été accordé à notre client, à titre de plus bas soumissionnaire conforme. La Cour supérieure a donné raison à notre cliente en concluant à la conformité de sa soumission et en rejetant la demande d’injonction interlocutoire.

Conseils contractuels - cession de propriété intellectuelle
Conseiller un assureur dans le cadre de la conclusion d’ententes tripartites relativement à la cession des équipements et des droits de propriété intellectuelle relatifs au développement d’un système et d’applications composée de plusieurs logiciels, destinée à permettre l’accès et la communication sécuritaire de données dans le domaine de la santé.

Arbitrage - différend contractuel - technologie de l'information
Représenter les intérêts d'un client dans le cadre d'un arbitrage commercial contre son fournisseur de services en technologies de l'information relativement à l'exécution de la convention d'impartitionde services informatiques. 

Restructuration financière
Représenter une entreprise manufacturière dans le cadre d'une réorganisation et d'une restructuration effectuées en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Ce mandat impliquait l'obtention d'une ordonnance initiale, l'élaboration d'un plan d'arrangement et la représentation de la compagnie devant la Cour afin de faire trancher certains différends avec des fournisseurs et des créanciers.

Exécution de garanties
Représenter les intérêts d’une institution financière dans l'exécution de ses garanties sur les actifs d'une compagnie de transport par l'entremise d'un séquestre intérimaire, dans le cadre de procédures intentées en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.

Litige entre actionnaires
Représenter les intérêts et négocier pour le compte d'actionnaires minoritaires le rachat de l'actionnaire majoritaire d'une entreprise de services.