Description
Jean-François De Rico pratique en litige civil et commercial, ainsi qu’en droit de la faillite et de l’insolvabilité. À ce titre, il est appelé à représenter des entreprises et des institutions financières devant les tribunaux judiciaires et d’arbitrage. Il a été impliqué dans des litiges commerciaux dans divers secteurs d’activité dont l’impartition de services informatiques, la responsabilité professionnelle, l’immobilier et les sûretés, ainsi que dans la restructuration d’entreprises faites en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

Jean-François agit aussi à titre de conseiller sur les questions liées aux impacts et aux obligations juridiques découlant de l’utilisation des technologies de l’information, quant à la gestion et conservation des documents électroniques, à la protection des renseignements personnels, et à l’administration de la preuve électronique, ainsi qu’en matière de gouvernance et de conformité réglementaire.

Il est membre de l’exécutif de la section nationale de la Gestion de la pratique et technologies de l’Association du Barreau Canadien, et du comité de direction de Sedona Canada. Il présente régulièrement des conférences sur différents sujets liés au cadre juridique des technologies de l’information, à l’administration de la preuve électronique et à l’utilisation des technologies dans la pratique du droit. 

Implication
Depuis 2008 - Association du Barreau Canadien - Vice-président de la section gestion de la pratique et technologies

Depuis 2008 - Comité exécutif de l’Association du Barreau Canadien – Division Québec- Section Information, Télécommunications, et Propriété intellectuelle

Depuis 2008 - Fédération de l'informatique du Québec (FIQ)

Depuis 2007 - Sedona Canada - WG7

Depuis 2005 - Association québécoise de droit constitutionnel - Trésorier

2000 à 2006 - Forces Avenir inc.

Présentations et conférences
2010 - « Le procès sans papier - objection à la preuve sur support papier », à l'occasion de l'Assemblée générale du Barreau de Lanaudière.

2010 - « Le cabinet sans papier », avec D. Jaar, à l'occasion de Leg@lIT 4.0, Montréal.

2008 - « L’obligation de préservation de la preuve en droit Québécois et Canadien », présentée à l’occasion de la conférence Insight, Montréal.

2008 - « The Roadmap of a Record Retention Policy Implementation », présentée à l’occasion de la conférence annuelle d’ARMA Canada, Frédéricton.

2008 - « Le cadre juridique des technologies de l’information », présentée aux Juges de la Cour supérieure de l’Assemblée divisionnaire de Montréal, Montebello.

2008 - « L’archivage des documents électroniques – les obligations légales », Montréal.

2007 - « Les litiges inter-juridictionnels et la gestion des documents électroniques », présentée à l’occasion de la conférence de l’INSTITUT CANADIEN.

2007 - « La gestion stratégique et l’administration pratique de documents électroniques », Montréal.

2007 - « L’élaboration et l’implantation d’une politique de conservation et de gestion documentaire », présentée à l’occasion de la conférence d’Insight, E-discovery - l’informatique légale, Montréal.

Publications
2008 - Le cadre juridique des technologies de l'information, Barreau du Québec (dir), Développements récents en droit criminel, Montréal, Éditions Yvons Blais, 2008.

2001 - Le Règlement consensuel en matière de réparation du préjudice corporel : le cas particulier de la transaction à paiements différés , 42 Cahiers de Droit 91.

Mandats représentatifs
Arbitrage - différend contractuel - technologie de l'information
Représenter les intérêts d'un client dans le cadre d'un arbitrage commercial contre son fournisseur de services en technologies de l'information relativement à l'exécution de la convention d'impartitionde services informatiques. 

Restructuration financière
Représenter une entreprise manufacturière dans le cadre d'une réorganisation et d'une restructuration effectuées en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Ce mandat impliquait l'obtention d'une ordonnance initiale, l'élaboration d'un plan d'arrangement et la représentation de la compagnie devant la Cour afin de faire trancher certains différends avec des fournisseurs et des créanciers.

Exécution de garanties
Représenter les intérêts d’une institution financière dans l'exécution de ses garanties sur les actifs d'une compagnie de transport par l'entremise d'un séquestre intérimaire, dans le cadre de procédures intentées en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.

Litige entre actionnaires
Représenter les intérêts et négocier pour le compte d'actionnaires minoritaires le rachat de l'actionnaire majoritaire d'une entreprise de services.