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Conférence de Michel Beaupré en droit autochtone

Michel Beaupré, associé au bureau de Québec de Langlois Kronström Desjardins,  donnera une formation dans le cadre du cycle de conférences du Centre d’études en droit économique de la Faculté de droit de l’Université Laval.

Sa présentation aura pour thème : L’exemption fiscale prévue à l’article 87 de la Loi sur les Indiens : splendeurs et misères du critère des facteurs de rattachement. Cette formation gratuite est en attente de reconnaissance par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires. Elle se tiendra le jeudi 24 novembre à 11 h 30 au Pavillon Charles-De Koninck de l'Université Laval, local 2419.

 

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Mandats récents
Une importante victoire pour Metro dans une affaire d'oppression d'actionnaires minoritaires

Metro, représenté par le cabinet Langlois Kronström Desjardins, a remporté une importante victoire dans le dossier qui l’oppose à certains de ses marchands actionnaires. Le 17 mai 2011, l’honorable Robert Mongeon de la Cour supérieure a, dans un jugement fort détaillé, rejeté le recours pour cause d’oppression et d’abus introduit par le Regroupement des marchands actionnaires.

Autres mandats
 
   
 
 
Événements et conférences
Conférence de Sébastien Laprise sur le Plan Nord
Sébastien Laprise, associé chez Langlois Kronström Desjardins, sera conférencier à l’occasion du 68e Congrès de l’ACRGTQ, l’Association des constructeurs de routes et de grands travaux du Québec. Il donnera une conférence sur le Plan Nord, ayant pour titre : Le Plan Nord : opportunités et contraintes. Il abordera l'environnement juridique de ce vaste projet, qui se précise encore aujourd'hui, au gré des interventions des forces en présence. Cette conférence se tiendra le jeudi 19 janvier, au Centre des Congrès de Québec.
Autres événements et conférences
 
     
 
 
Publications
La Cour suprême du Canada se prononce sur le projet fédéral de commission de valeurs mobilières

Le 22 décembre 2011, la Cour suprême du Canada (la « Cour ») rendait jugement et déclarait la proposition fédérale de Loi sur les valeurs mobilières (la « Loi ») comme une
« intrusion massive par le Parlement dans le domaine de la réglementation des valeurs mobilières  »1. Cette Loi aurait eu pour effet de créer une commission des valeurs mobilières unique au Canada.

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Autres publications
 
     
 
 
 
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