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Marie-Claude Carrier au Congrès de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec

À l'occasion du 13e Congrès de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (CEGQ), Marie-Claude Carrier, associée au bureau de Québec, donnera une conférence ayant pour titre : Peut-on publier une hypothèque légale de la construction sur les projets de donneurs d'ouvrage publics? Cette conférence visera à éclairer les entrepreneurs sur ce sujet complexe. Le Congrès de la CEGQ aura lieu du 10 au 13 février prochain au Fairmont Reine Élizabeth à Montréal, et la conférence de Marie-Claude Carrier sera présentée à 11 h le 12 février.

 

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Mandats récents
La Cour supérieure clarifie le droit en matière de jugements déclaratoires

Le 1er décembre 2009, la Cour supérieure a rendu un jugement de principe quant à savoir si une requête en jugement déclaratoire est un recours ouvert pour confirmer l’existence d’un contrat verbal.

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Événements et conférences
Dimitri Maniatis donnera une conférence sur le litige dans le secteur minier

Dimitri Maniatis, associé au bureau de Montréal du cabinet Langlois Kronström Desjardins, donnera une présentation sur le droit minier et l’arbitrage, à l’occasion d’un séminaire qui se tiendra à Toronto lors de la convention annuelle de l’Association des prospecteurs et développeurs du Canada (Prospectors and Developers Association of Canada, PDAC).

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Publications
L'entente de dernière chance : quand? comment? pourquoi?

L’entente de dernière chance peut être utilisée dans d’innombrables situations contrairement à ce que l’on peut s’imaginer.  En effet, il s’agit d’un contrat négocié entre un employeur, un salarié et le syndicat, le cas échéant, qui prévoit certaines balises strictes que l’employeur et l’employé devront respecter.  L’employé qui ne respecterait pas une telle entente pourrait se voir imposer une peine sévère pouvant mener au congédiement.

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