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Marie-Claude Carrier et Jean Patrick Dallaire, conférenciers au 14e Congrès de la CEGQ

À l’occasion du 14e Congrès de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (CEGQ), Marie-Claude Carrier, associée et Jean Patrick Dallaire, avocat, tous deux du bureau de Québec de Langlois Kronström Desjardins, donneront une conférence ayant pour titre : «  Que  doit faire l’entrepreneur général en cas de réclamation d’un syndic à la faillite d’un sous-traitant? »

Cette conférence visera à éclairer les entrepreneurs sur ce sujet complexe. Le Congrès de la CEGQ aura lieu du 16 au 19 février prochain au Fairmont Château Montebello, en Outaouais, et la présentation de Marie-Claude Carrier et Jean Patrick Dallaire sera présentée à 14 h 30 le 18 février.
 
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Mandats récents
Langlois Kronström Desjardins gagne une importante cause portée en appel

Le 29 février 2012, la Cour d’appel du Québec a rendu une décision longuement attendue dans la bataille juridique opposant Canadian Royalties et Nearctic Nickel Mines concernant leur participation respective dans une propriété minière de la région du Plan Nord,  et identifiée comme la propriété Expo-Ungava (la « propriété »). Une minéralisation importante a été découverte sur la propriété située juste au sud de la mine Raglan de Xstrata. Cette propriété est actuellement exploitée par Canadian Royalties, laquelle a investi plus de 500 M$ dans le développement de son Projet Nunavik Nickel.

Autres mandats
 
   
 
 
Événements et conférences
Conférence de François Bouchard et Éric Latulippe

François Bouchard et Éric Latulippe, associés chez Langlois Kronström Desjardins, donneront une conférence à l’occasion du 12e colloque annuel d’’AGRIcarrières, le Comité sectoriel de main-d’œuvre de la production agricole. L’événement a pour thème « Comment garder vos bons employés ? » et touche la gestion des ressources humaines en agriculture. La conférence de François Bouchard et Éric Latulippe s’intitule Les lois du travail : semez les bonnes pratiques et évitez de récolter des problèmes ! Le colloque aura lieu le 15 mars prochain à l’hôtel Clarion de Québec.

 

Autres événements et conférences
 
     
 
 
Publications
Arbitrage commercial au Québec

La Cour d’appel du Québec confirme l’autonomie et l’efficacité de l’arbitrage commercial au Québec.
Langlois Kronström Desjardins a gagné une importante cause portée en appel portant sur l’autonomie et les limites de l’arbitrage commercial dans la province de Québec. Dans une décision fortement attendue, la Cour d’appel du Québec a réitéré que les arbitres commerciaux ont le pouvoir et l’autorité d’interpréter et de faire respecter les ententes commerciales par des ordonnances d’exécution en nature. Ce faisant, elle a confirmé l’autonomie et l’efficacité de l’arbitrage commercial au Québec.

 pdf Arbitrage commercial au Québec - Mai 2012

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