Le 30 avril dernier, Langlois Kronström Desjardins s’est retrouvé à l’avant-plan lors du Mini-colloque de l’Association du Barreau canadien – Division Québec relativement au jugement de la Cour suprême du Canada dans l’affaire BCE. Gerry Apostolatos, associé du cabinet, était à la fois l’organisateur de cet évènement, et a présenté une conférence captivante en tant que l’un des conférenciers principaux. Il a aussi été modérateur pour l’ensemble des conférenciers du premier panel qui a porté sur les devoirs des administrateurs en situation de changement de contrôle.

On se souviendra que l’arrêt de la Cour suprême du Canada dans BCE avait notamment trait à la question de savoir si (et dans quelle mesure) les intérêts des détenteurs de débentures devaient être pris en compte dans un contexte de changement de contrôle d’une société publique. Il s’agit, purement sur le plan des enjeux financiers, du plus important litige au Canada lors de la dernière année. L’arrêt clarifie le droit en matière de demandes de redressement pour abus, quant à la nature des obligations fiduciaires des administrateurs et les critères qu’il est nécessaire de remplir pour obtenir l’approbation judiciaire d’un plan d’arrangement en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

Raynold Langlois, c.r., CRIA, FACTL, Ad. E., et Gerry Apostolatos ont notamment représenté un actionnaire intervenant devant la Cour suprême du Canada dans ce dossier.

Langlois Kronström Desjardins est très fier de l’excellence du travail accompli par Gerry Apostolatos qui a contribué à la qualité exceptionnelle et au franc succès de cet évènement de grand intérêt pour les sociétés ouvertes et fermées, leurs administrateurs et les actionnaires, ainsi que les créanciers et autres groupes intéressés.