Langlois Kronström Desjardins - Yan Paquette conférencier pour l’Institut Canadien

Yan Paquette conférencier pour l’Institut Canadien

Yan Paquette, avocat au bureau de Québec de Langlois Kronström Desjardins, sera conférencier lors de la formation Conformité réglementaire pour les services financiers de l’Institut Canadien. Il abordera le sujet suivant : Conseils pratiques afin de se préparer à l’inspection et à l’enquête pour éviter les représailles. Le vice-président conformité de Valeurs mobilières Peak inc., M. Jean Carrier, sera son co-conférencier. Sa présentation aura lieu le 1er décembre de 15 h 15 à 16 h 15. La formation Conformité réglementaire pour les services financiers de l’Institut Canadien se tiendra à Montréal, au W Hôtel Montréal, les 1^er et 2 décembre prochain.

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Mandats récents

Langlois Kronström Desjardins gagne une importante cause portée en appel

Le 29 février 2012, la Cour d’appel du Québec a rendu une décision longuement attendue dans la bataille juridique opposant Canadian Royalties et Nearctic Nickel Mines concernant leur participation respective dans une propriété minière de la région du Plan Nord, et identifiée comme la propriété Expo-Ungava (la « propriété »). Une minéralisation importante a été découverte sur la propriété située juste au sud de la mine Raglan de Xstrata. Cette propriété est actuellement exploitée par Canadian Royalties, laquelle a investi plus de 500 M$ dans le développement de son Projet Nunavik Nickel.

Autres mandats

Événements et conférences

Conférence de François Bouchard et Éric Latulippe

François Bouchard et Éric Latulippe, associés chez Langlois Kronström Desjardins, donneront une conférence à l’occasion du 12^e colloque annuel d’’AGRIcarrières, le Comité sectoriel de main-d’œuvre de la production agricole. L’événement a pour thème « Comment garder vos bons employés ? » et touche la gestion des ressources humaines en agriculture. La conférence de François Bouchard et Éric Latulippe s’intitule Les lois du travail : semez les bonnes pratiques et évitez de récolter des problèmes ! Le colloque aura lieu le 15 mars prochain à l’hôtel Clarion de Québec.

Autres événements et conférences

Publications

Arbitrage commercial au Québec

La Cour d’appel du Québec confirme l’autonomie et l’efficacité de l’arbitrage commercial au Québec.
Langlois Kronström Desjardins a gagné une importante cause portée en appel portant sur l’autonomie et les limites de l’arbitrage commercial dans la province de Québec. Dans une décision fortement attendue, la Cour d’appel du Québec a réitéré que les arbitres commerciaux ont le pouvoir et l’autorité d’interpréter et de faire respecter les ententes commerciales par des ordonnances d’exécution en nature. Ce faisant, elle a confirmé l’autonomie et l’efficacité de l’arbitrage commercial au Québec.

pdf Arbitrage commercial au Québec - Mai 2012

Autres publications

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