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The exclusion of anti-pollution equipment for assessment purposes
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L'article n'est disponible qu'en version originale anglaise.
Association canadienne de taxe foncière, 2008.
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What every American lawyer should know about Quebec class actions
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L'article n'est disponible qu'en version originale anglaise.
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Certains « mots » se guérissent avec de la patience ....
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Langlois Kronström Desjardins recommande de ne pas immédiatement procéder de façon systématique à la modification de vos statuts afin de les rendre conformes aux modifications découlant du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription (le « Règlement »).
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Prêts pour une inscription à la bourse de croissance TSX?
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Si votre entreprise dispose d’un produit attrayant et innovateur, si elle a des résultats profitables et un fort potentiel de croissance à court et à moyen termes, ainsi qu’un actif net et un bénéfice avant impôts d’un minimum respectif de 500 000 $ et 50 000 $ ; si vous avez besoin de plus de capital et que votre équipe de direction se compose de membres ayant déjà prouvé leurs qualités d’entrepreneurs et de gestionnaires ; alors vous pouvez penser à l’inscrire à la Bourse de croissance TSX. (« Toronto Stock Exchange »)
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La phase II du RDPRM et le droit de la faillite: de l’intention à la désillusion
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Cette conférence présente l'état actuel du droit relativement à la non-publication ou à la publication tardive des droits mobiliers assujettis à la formalité de la publication depuis le 17 septembre 1999, et plus particulièrement en ce qui a trait aux réserves de propriété, les crédits-bails et les baux de plus d'un an, le tout dans un contexte d'insolvabilité ou de faillite. L'auteur y fait l'analyse critique de la jurisprudence à date.
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Capital de risque ou financement traditionnel
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Que conseiller à une jeune entreprise ambitieuse et visionnaire à la recherche de financement? Quels sont les avantages et les inconvénients d'un financement obtenu auprès d'une banque ou d'une caisse populaire versus un investissement en capital de risque?
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L'Équité salariale au Québec
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La Loi sur l'équité salariale est entrée en vigueur le 21 novembre 1997. Cette loi vise à corriger les écarts salariaux causés par une discrimination dite systémique, basée sur le sexe, le tout afin de s'assurer que les emplois à prédominance féminine aient la même rémunération que les emplois équivalents à prédominance masculine. Tout employeur devra, au plus tard le 21 novembre 2001, commencer à verser les ajustements salariaux qui s'imposent.
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