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Raynold Langlois
, c.r., CRIA, FACTL, Ad. E.
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Ligne directe : 514 282-7825
Télécopieur : 514 845-6573
Courriel :

Barreau du Québec : 1964
Langue(s) : Français et anglais
Adjointe(s) : Sylvie L’Espérance


Description
Fellow du American College of Trial Lawyers, Raynold Langlois est un avocat de litige et conseiller stratégique d’entreprises.

Il a notamment été impliqué dans des affaires de prise de contrôle hostile de sociétés publiques et dans les contentieux de valeurs mobilières y afférents.

Raynold a représenté des gouvernements et des entreprises devant les organismes de réglementation tels que le CRTC, l’Office des transports du Canada et l’Office national de l’énergie. Il a également représenté des gouvernements et des entreprises devant les tribunaux judiciaires de première instance et d’appel, notamment devant les cours fédérales et la Cour suprême du Canada dans le cadre de litiges en droit constitutionnel, administratif et commercial.

Raynold a été le procureur principal du gouvernement fédéral dans le dossier le plus complexe en responsabilité des produits de toute l’histoire nord-américaine, soit le dossier dit « de la MIUF ». Il a représenté le gouvernement fédéral devant la Cour suprême du Canada dans les renvois sur le veto du Québec et le rapatriement de la constitution. Il est avocat de la Conférence des juges du Québec et de l’Association canadienne des juges de nomination provinciale et représente l’Assemblée nationale du Québec dans des litiges relatifs aux privilèges parlementaires. Il a agi aussi comme avocat indépendant nommé du Conseil canadien de la magistrature.

Récemment, Raynold a été retenu pour défendre des entreprises poursuivies dans plusieurs recours collectifs québécois et nationaux. Régulièrement consulté sur les questions de régie d’entreprise, Raynold Langlois est aussi sollicité comme conférencier sur des sujets reliés au droit et aux relations gouvernementales.

Raynold est classé parmi les 25 meilleurs avocats de litige au Canada par la revue LEXPERT et il figure dans le prestigieux répertoire The Best Lawyers in Canada (2011 et 2012). Le répertoire Canadian Legal Lexpert® 2008 et 2009 le cite comme un chef de file dans les domaines de la responsabilité des dirigeants et des administrateurs, du droit corporatif et des valeurs mobilières. Raynold bénéficie en outre de la note d'appréciation la plus élevée (AV) du Martindale Hubble.

En mai 2008, Raynold s’est vu décerner la mention « Avocat émérite » par le Barreau du Québec pour souligner sa feuille de route exceptionnelle.

Implication
2008 - Membre organisateur des Journées Strasbourgeoises 2008 organisées par l’Institut canadien d’études juridiques supérieures

2008 - Un des ambassadeurs du Comité des ambassadeurs de la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires

Depuis 2006 - Administrateur de la fondation du Dr Maurice Bertrand

Depuis 2006 - Membre du London Court of International Arbitration (LCIA)

Depuis 2002 - Secrétaire du conseil de l'Institut canadien des études juridiques supérieures

Depuis 2002 - Gouverneur de la Fédération des chambres de commerce du Québec

1994à 2004 - Membre du comité de révision des règles de la Cour fédérale

1992-1996 - Membre du conseil et président (1996) de la Fédération des chambres de commerce du Québec

1980-1981 - Président de la division du Québec du Barreau canadien.

1980-1988 - Membre du conseil de l'Association d'assurance du Barreau canadien

1980-1986 - Membre du conseil et de l'exécutif, et vice-président (1984-1986) de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain

Depuis 1975 - Membre de la Corporation des conseillers en relations industrielles du Québec (CRIA/CIRC)

Depuis 1974 - Officier de l’Ordre du mérite militaire du Canada (O.M.M.)

1960-1980 - Membre des forces armées de réserve (Marine) et retiré avec le grade de Capitaine de vaisseau

Présentations et conférences
2009 - «Tout ce que vous voulez savoir sur l'appel et n'avez jamais osé demander», Langlois Kronström Desjardins

2007 - «La clause d’arbitrage: conseils pratiques sur la rédaction» Conférence au Barreau Canadien, Division du Québec

2005 - «Un avenir porteur d’espoir», Pretor

2005 - «Solicitor-Client Privilege: A Simple Concept in Appearance Only», Canada - UK Exchange, House of Lords, Londre

2005 - Pierre J. Dalphond, j.c.a. et Raynold Langlois, «Tout ce que vous voulez savoir sur l’appel et n’avez jamais osé demander» pour conférence de formation – jeune Barreau de Montréal

2004 - «Le secret professionnel : une notion simple en apparence seulement» pour l’Assemblée des juges de la Cour supérieure

2002 - Conférence avancée sur le droit administratif : «L’abus de droit peut-il servir de base à un recours contre un membre d’un tribunal administratif?», pour l’Institut canadien

2001 - «Votre conseil d’administration : synergie ou zizanie?», dans le cadre du 12e congrès du Regroupement des jeunes gens d’affaires du Québec

1996 - Conférence sur la responsabilité des administrateurs et de la régie d’entreprise : «Une question de gros bon sens»

1995 - Jean-Pierre Bourbonnais, André Perrault, Jean-Guy Sénécal, «Les règles de régie d’entreprise  : L’évaluation de l’efficacité des conseils d’administration  », La toile de fond, Montréal

1994 - «Agir comme administrateur : un exercice de pilotage dans la tempête!»

1993 - «Dans le Sillon du Braer : Faut-il se réglementer davantage?» (Environnement), Québec

1992 - «L’administrateur : Une personne vulnérable»

1992 - «A Lesson in causation: The UFFI saga to The Toxicology Forum», Washington, D.C.

1991 - «Ne plus être administrateur pour la gloire! – Rôle et fonctionnement des conseils d’administration et des comités de direction»

1987 - «Conférence sur la déréglementation» pour l’Association des manufacturiers canadiens sur la déréglementation, Québec

1987 - «Pour un processus raisonnable de mise en vigueur du Code civil du Québec», pour Association du Barreau canadien – Division du Québec, Section du droit immobilier, Montréal

1986 - «Application des règles d’interprétation constitutionnelle», Montréal

1985 - «L’attitude responsable des avocats face aux situations de crise»

1985 - «La preuve dans les affaires mettant en cause la charte canadienne des droits et libertés», Montréal

1984 - «Les clauses limitatives des chartes canadienne et québécoise des droits et libertés, et le fardeau de la preuve» Montréal

1978 - Conférence en droit maritime, responsabilité du transporteur à l’occasion de l’entrée en vigueur des Règles de Hamburg : «Responsabilités du transporteur»

1978 - «L’appui gouvernemental à une flotte canadienne de haute mer», pour La deuxième conférence maritime nationale, Ottawa

1976 - «Les nouvelles orientations en matière de négociation dans les secteurs public et para-public», pour les conseillers en relations industrielles, Montréal

1975 - Conférence en droit maritime sur le recours IN REM

Publications
2000 - L’avènement de la charte canadienne : vers une brimade des droits collectifs et la désolidarisation sociale? Dans Les Journées strasbourgeoises, 53

1997 - Raynold Langlois et Tina Hobday, Pour éviter le processus de discipline : Se conformer aux règles et aux normes, Institut Canadien des actuaires, Bulletin, Vol. 7, no 7, 6

1991 - La responsabilité du fabricant en droit civil québécois : d’aujourd’hui à demain, dans le cadre des Journées Louisianaises sur la codification en Amérique du Nord à l’aube du 21e siècle, Révisé

1991 - La cour fédérale : une morte en sursis?  dans Cour fédérale du Canada – 20 ans, Symposium du Vingtième Anniversaire

1991 - La Cour suprême et les communications, Les cahiers de droit (1978) 19 C. de D.

1988 - Commentaires de Raynold Langlois sur Aide mémoire sur la Cour suprême par Me Robert Décary, ed. Wilson & Lafleur, no 103, Montréal, Québec

1988 - À la défense de l’article 24  dans Vues canadiennes et européennes des droits et libertés sous la direction – Actes des Journées Strasbourgeoises de Gérald A. Beaudoin, Cowansville, Yvon Blais Inc., 229

1987 - L’avènement de la charte canadienne : vers une brimade des droits collectifs et la désolidarisation sociale? dans Droits de la personne : solidarité et bonne foi – Actes des Journées Strasbourgeoises de l’Institut canadien d’études juridiques supérieures 2000 sous la direction de Gérald A. Beaudoin, Cowansville, Yvon Blais Inc., 385

1987  La charte et les règles d’interprétation constitutionnelle  dans Causes invoquant la Charte 1986-87 sous la direction de Gérald A. Beaudoin, Cowansville, Yvon Blais Inc., 385

1986 - Les clauses limitatives des Chartes canadienne et québécoise des droits et libertés et le fardeau de la preuve dans Perspectives canadiennes et européennes des droits de la personne sous la direction de Daniel Turp et de Gérald A. Beaudoin, Cowansville, Yvon Blais Inc., 159

1980 - Raynold Langlois et al., A New Canadian Federation dans The Constitutional Committee of the Quebec Liberal Party, Montréal

1980 - Raynold Langlois et al.,  Une nouvelle fédération canadienne  dans La Commission constitutionnelle du Parti libéral du Québec, Montréal

Mandats représentatifs
Droit de l’emploi - cadre supérieur 
A représenté avec succès une importante institution financière dans le cadre d’un recours en matière de congédiement déguisé au cœur duquel la conformité de l'institution aux règles applicables et aux règles de bonne gouvernance étaient en cause (affaire en appel).

Divers recours collectifs contre Visa, MasterCard et Amex 
Procureur principal en défense pour Visa Desjardins réclamant le remboursement de frais de conversion de devises et de frais de transaction

Recours en oppression et annulation d’émission d’actions contre Métro, un des plus importants détaillants en alimentation
Victoire en Cour supérieure dans un important dossier de défense contre les prétentions d’un groupe de marchands à l’effet que la structure de capital de Métro et la composition du conseil d’administration violent les droits des actionnaires-marchands

Requêtes en contrôle judiciaires au nom du Canadien National
Contestation de diverses décisions de l’Office des transports

 
 


vcf

Litige civil et commercial

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Formation

1963 - Baccalauréat en droit, LL. B., Université Laval

1960 - Baccalauréat ès Arts
 
 
 
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