Description
Sébastien Laprise dispose d’une expertise poussée en droit municipal et en droit de l’approvisionnement public. En droit municipal, Sébastien Laprise agit pour des entreprises privées, des particuliers et des municipalités en ce qui a trait à toutes les sphères d’intervention municipale.

À titre d’exemple, il assiste ses clients dans le cadre de demande de modification au zonage, de demande de dérogation mineure, de demande de permis et d’analyse de toute question touchant leur prétention à des droits acquis. Il assure également leur représentation devant les tribunaux judiciaires et administratifs en matière d’urbanisme, d’environnement, d’évaluation foncière et de fiscalité locale de même qu’en expropriation.

Ces connaissances en droit municipal l’ont amené, depuis le début de sa pratique, à développer une expertise de pointe en matière d’approvisionnement public. Sa clientèle composée d’organismes publics et parapublics de même que d’entreprises privées, a bénéficié de ses conseils, notamment, en ce qui a trait au processus d’appel d’offres, à la conformité des soumissions, à l’élaboration et l’application des politiques de gestion contractuelle et à toute question pouvant surgir dans le cadre de l’exécution de contrat public.

Il est, à ce chapitre, sollicité et agit régulièrement à titre de conférencier auprès d’organismes voués à la formation des professionnels de l’approvisionnement.

Implication
Depuis 2011 - Sébastien Laprise est actif sur les médias sociaux et est l’initiateur et l’administrateur du groupe professionnel Approvisionnement public sur LinkedIn, un groupe s’adressant aux personnes  qui s'intéressent aux questions touchant l'approvisionnement des organismes et corps publics québécois et canadiens. Il y intervient régulièrement en publiant et en commentant différents sujets d’actualité dans le domaine de l’approvisionnement. http://www.linkedin.com/groups/Approvisionnement-public-4181943?trk=myg_ugrp_ovr

2009 - Membre du conseil régional de Québec, du comité de fiscalité municipale et du comité d'urganisme de l’Institut de développement urbain

2009 - Membre de l’exécutif du Centre Plein air le LaSallien inc.

2006 - Membre du comité exécutif de la Fondation des sourds du Québec

Présentations et conférences
2011 - « Droit et politiques en approvisionnement. Sortir d’un contrat …. ou comment rompre avec un fournisseur devenu indésirable », Corporation des approvisionneurs du Québec, région de Québec

2010 - « Réussir là ou d’autres ont échoué : prévenir et contrer la collusion, le trucage des offres et le trafic d’influence auprès des acheteurs publics ou des membres d’un comité de sélection », Journée des acquisitions 2010, Centre des services partagées du Québec

2010 - « L’évaluation de rendement des fournisseurs » , pour l’Association des cadres scolaires (ACSQ)

2010- « Gestion du patrimoine : de nouvelles responsabilités pour les municipalités », Congrès annuel de la FQM

2010 - « Développements récents en droit de l'approvisionnement », Rencontre annuelle du Centre collégial des services regroupés

2010 - « Projet de loi 76 : Le point sur les mesures annoncées en matière d’attribution de contrats municipaux », Corporation des approvisionneurs du Québec

2010 -  « La Loi sur les contrats des organismes publics : connaître les règles du jeu », Salon de l'Association canadienne des fournisseurs de produits sanitaires

2010 - « Abécédaire de la conformité en matière d’appel d’offres et les exceptions aux règles d’appel d’offres (APA) », Corporation des approvisionneurs du Québec

2010 - « Élaboration d’un code d’éthique et impacts du projet de loi 76 pour une saine gestion des contrats et une plus grande transparence dans l’administration municipale (APA) », Corporation des approvisionneurs du Québec

2010 - « Évaluation de rendement des fournisseurs et gestion des risques (APA) », Corporation des approvisionneurs du Québec

2009 - «Développement immobilier : Les Facteurs de réussite», Institut de développement urbain du Québec.

2009 - «L’ABC de la conformité en matière d’appel d’offres», Journée des acquisitions Centre des services partagés du Québec.

2009 - «Les exceptions aux règles d’appel d’offres», Rendez-vous SAM, Fédération  québécoise des municipalités.

2009 - «En période difficile : réagissez en toute légalité», Congrès provincial, Corporation  des approvisionneurs du Québec.

2008 - «Les services professionnels et les grilles de pondération», Rendez-vous Sam, Fédération québécoise des municipalités.

2008 - «L'ABC de la conformité dans le domaine de l'appel d'offres», Journée des acquisitions.

2004 - «De nouvelles normes du travail : la protection contre le harcèlement psychologique et la portée de l’article 45 C.T.», conférence préparée à l’occasion du Colloque 2003 de GRHMQ.

2002 - «L’adjudication des contrats municipaux et les relations contractuelles entre les municipalités et les promoteurs : deux sujets d’actualité», conférence donnée dans le cadre du congrès annuel de l’Association des directeurs municipaux du Québec.

2001 - «La procédure de modification des règlements d’urbanisme», conférence donnée dans le cadre du congrès annuel de l’Association des directeurs municipaux du Québec.

2000 - «Les impacts de la réforme municipale sur les schémas d’aménagement et les municipalités régionales de comté», conférence donnée dans le cadre du 17e Congrès annuel de l’Association des aménagistes régionaux du Québec.


 Publications
2011 - Accès à l’information : Microsoft forcée de dévoiler son jeu, Marché municipal (Vol. 6 – No. 1 / Janvier-Février 2011)

2011 - La gestion contractuelle dans la mire du MAMROT, Marché municipal, (Vol. 6 No. 2 / Mars-avril 2011)

2010 - Logiciels libres et marchés publics : Un Pavé dans la mare d’un quasi-monopole, Marché municipal, (Vol. 5 – No. 5 / Septembre-Octobre 2010)

2010 - Contrer la collusion : Réussir là où d’autres ont échoué, Marché municipal  (Vol. 5 – No.3 / Mai 2010)

2009 - Condition « obligatoire » ou « essentielle » : laquelle entraîne le rejet d’une soumission ?, Marché municipal, (Vol. 4 – No. 3 / Mai 2009)

2008 - L’évaluation de la structure de prix : une condition implicite à l’appel d’offres, Marché municipal (Vol. 3 – No. 5 / Novembre – Décembre 2008)

2008 - Garantie de soumission : Attention à l’excès de formalisme, Marché municipal, (Vol. 3 – No. 4 / Septembre – Octobre 2008)

2008 - L’affaire des voitures de métro Alstom. Contrat avec un fournisseur « unique » : une exception à la portée des municipalités ?, Marché municipal, (Vol. 3 – No. 2 / Avril - Mai 2008)

2008 - Équipements de loisirs : Plusieurs options, de mêmes obligations, publié dans Marché municipal, vol. 3- no. 1

2007 - L’approvisionnement municipal à l’ère du développement durable, publié dans Marché municipal, vol. 2 – no. 5  

2007 - Dans quelles circonstances une soumission est-elle «reçue en retard» et doit-elle être rejetée ?, publié dans Marché municipal, vol 2 – no. 4

2007 - Des incitatifs à la réhabilitation des terrains contaminés, publié dans Marché municipal, vol. 2 – no. 2

2007 - Parcs, terrains de jeux et équipements de loisirs : La responsabilité des fabricants et vendeurs, des municipalités et des utilisateurs, publié dans Marché municipal, vol. 2 – no. 1

2006 - Les cas d’exception aux règles d’appel d’offres et leur application en haute technologie, publié dans Marché municipal, vol. 1 – no 3

2003 - Analyse des critères de pondération d’une soumission : droit à l’erreur ?, publié dans Droit de cité, Yvon Blais, vol. 10 – no 4

2003 - Les clauses importantes à inclure aux devis municipaux, publié dans Droit de cité, Yvon Blais, vol. 10 – no 3 

2001 - Les avis de motions successifs : ne comptez plus sur l’effet de gel, publié dans Droit de cité, Yvon Blais, vol. 8 – no 2

2001 - Le nouveau régime d'exemption de taxes foncières ou d'affaires découlant d'une reconnaissance de la Commission municipale du Québec, publié dans Droit de cité, Yvon Blais, vol. 8 – no 2

1999 à 2003 - Co-auteur de la revue d'actualité juridique municipale Droit de cité, publiée chez les Éditions Yvon Blais