Description
Associé du groupe de litige, François LeBel se spécialise en litige administratif et en droit public.

Il possède une expérience significative en droit administratif, notamment devant les organismes professionnels et disciplinaires. Il a également participé à plusieurs enquêtes du Conseil de la magistrature du Québec.

Plaideur polyvalent, François LeBel est présent régulièrement en Cour d’appel dans des domaines aussi variés que les recours extraordinaires, les injonctions et les recours collectifs. Il est l’un des avocats qui a représenté avec succès la Ville de Lévis devant la Cour suprême du Canada dans Ville de Lévis c. Fraternité des policiers de Lévis inc.

François développe de plus en plus son expertise-conseil en droit du travail, particulièrement en rapport aux questions relevant de la vie privée au travail et la gestion du dossier des employés et de la discipline et aux questions liées aux régimes de retraite.

Il prononce régulièrement des conférences en matière de droit administratif et de droit du travail, en plus d’avoir signé, de concert avec plusieurs de ses collègues du cabinet, deux ouvrages importants dans ces deux domaines de pratique.

Implication
Depuis 2009 - Membre du conseil d'administration de ZAP Québec

Depuis 2008 - Membre du conseil d'administration de Explos-Nature.

2005 - Membre du Comité d’éthique du Centre local de développement de Lévis

Présentations et conférences
2009 - «L'accès à l'information et la pratique d'assurance», Langlois Kronström Desjardins

2008 - «Le rôle de la Cour supérieure en révision judiciaire suite à l'appel à la Cour du Québec», Institut national de la magistrature, Colloque de formation de la Cour fédérale.

2008 - «Quand le comportement d'un assureur donne ouverture à sa responsabilité», 8^e conférence sur la gestion des réclamations et litiges en asurance invalidité de l'Institut canadien.

2006 - «Œuvrer à titre de procureur au sein d’une instance administrative : conseils pratiques pour maximiser votre rôle de conseiller», dans le cadre de la 4^e conférence avancée sur le droit administratif de l’Institut canadien.

2006 - «L’obligation d’accommodement et la liberté de religion dans le domaine scolaire», CAPSLE 2006, conférence pancanadienne en droits et libertés dans le domaine de l’éducation.

2005 - «Les perquisitions en milieu scolaire et autres sujets d’actualité».

2004 - «La conversation des régimes de retraite», conférence donnée lors du colloque de l’Administration des régimes de retraite de l’Institut canadien.

2003 - Revue de la jurisprudence dans le cadre de la conférence des Développements récents en droit scolaire du Barreau du Québec.

2002 - Conférencier en droit du travail dans le cadre du colloque Lorman de Québec.

Publications
2008 - GAGNON, Robert P., Le droit du travail du Québec, 6e édition, Les Éditions Yvon Blais, Cowansville

2007 - VILLENEUVE, Jean-Guy, DUBÉ, Nathalie, HOBDAY, Tina, Précis de droit professionnel, Les Éditions Yvon Blais, Cowansville,  470 pages.

Mandats représentatifs
Ville de Lévis c. Fraternité des policiers de Lévis Inc. et Danny Belleau, 2006 CanLII 4731
François LeBel a représenté avec succès la Ville de Lévis devant la Cour suprême du Canada dans un litige en droit du travail concernant les conditions d’admissibilité du maintien du lien d’emploi d’un policier suite à une condamnation.

Multi-Marques Distribution inc. c. Régie des rentes du Québec, 2008 QCCA 597
François LeBel a représenté avec succès Multi-Marques Distribution inc. dans un litige concernant le calcul de la dette d’un employeur dans le cadre de la terminaison d’un régime de retraite. La Cour d’appel a infirmé la décision de la Cour supérieure, du Tribunal administratif du Québec et de la Régie des rentes. La Cour d’appel conclura à l’application de la clause de la réduction des droits des participants. L’enjeu du litige était d’une valeur de plus de 4 000 000 $.

Autorité des marchés financiers c. Assomption, compagnie mutuelle d'assurance-vie, 2007 QCCA 1062
François LeBel est l’un des avocats qui a représenté avec succès l’Autorité des marchés financiers dans cette affaire qui concernait la validité d’une ordonnance prise par l’Autorité contre un assureur.

Michaud c. Bissonnette, 2006 QCCA 775
François LeBel est l’un des avocats qui a défendu avec succès les privilèges de l’Assemblée nationale du Québec devant la Cour d’appel. Ce litige mettait en cause l’interaction des privilèges parlementaires avec les droits protégés par les chartes.

9049-6902 Québec inc. c. 9047-6740 Québec inc. Litige en injonction entre un franchiseur représenté par Langlois Kronström Desjardins et un franchisé dans le domaine alimentaire et en matière d’outrage au tribunal. François est l’un des avocats qui a représenté le franchiseur devant les tribunaux et cette affaire a donné lieu à six arrêts de la Cour d’appel en faveur du franchiseur au cours des cinq dernières années.

Commission scolaire des Affluents c. Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2006 QCCA 81 
François LeBel est l’un des avocats qui a représenté avec succès la Commission scolaire dans un dossier mettant en cause les limites des pouvoirs du Tribunal des droits de la personne en matière de pouvoir de redressement.

Plainte de Mme Sonia Gilbert à l’endroit de l’honorable juge Andrée Ruffo
François LeBel est l’un des avocats qui a assisté le Comité d’enquête du Conseil de la magistrature. Le Comité d’enquête avait recommandé la destitution de la juge Andrée Ruffo aux termes de son rapport, qui a été confirmé par la Cour d’appel du Québec.

A. c. Commission scolaire Marie-Victorin et al.
François LeBel est l’un des avocats qui a fait rejeter la demande d’autorisation d’exercer un recours collectif en dommages intérêts alléguant diverses altérations des droits des parents ainsi que des commissions scolaires auraient exercé des pressions pour que les enfants prennent des médicaments. La requérante réclamait, au nom de son enfant et des membres visés par le groupe, la somme de 11 millions $.