Mandats récents

St-Georges, une entreprise d'exploration de métaux cliente de Langlois Kronström Desjardins, annonce la signature d'une entente d'exploration minière avec les Innus de Pessamit sur la Côte-Nord.

Le 1^er décembre 2009, la Cour supérieure a rendu un jugement de principe quant à savoir si une requête en jugement déclaratoire est un recours ouvert pour confirmer l’existence d’un contrat verbal.

Langlois Kronström Desjardins a réussi à faire rejeter la demande d’intenter un recours collectif à l’encontre de sa cliente, La Société Canadian Tire Limitée (« Canadian Tire »), dans le cadre du dossier du cartel sur la fixation du prix de l’essence dans les villes de Victoriaville, Sherbrooke, Magog et Thetford Mines. Ce recours collectif a toutefois été autorisé par la juge Dominique Bélanger à l’encontre de nombreuses autres parties défenderesses. Essentiellement, ce qui était reproché aux parties défenderesses est de s’être concertées afin d’augmenter de façon simultanée le prix de l’essence dans les quatre villes concernées.

Reynald Auger et Jean Patrick Dallaire de Langlois Kronström Desjardins ont, à titre de procureurs autant de la Caisse populaire Desjardins de Montmagny que de la firme de syndics Raymond Chabot inc., remporté une victoire importante en Cour Suprême du Canada dans l’affaire Québec (Revenu) c. Caisse populaire Desjardins de Montmagny, 2009 CSC 49.

Langlois Kronström Desjardins a récemment défendu avec succès l’Université Concordia dans une action en dommages de 15 millions de dollars intentée par un ancien étudiant expulsé pour infraction disciplinaire.

Récemment, Langlois Kronström Desjardins a remporté une victoire convaincante pour sa cliente de longue date, Canadian Royalties inc. (CRI), dans un différend l’opposant à sa partenaire de coentreprise, Ungava Minerals.

Depuis décembre, les avocats en droit maritime de Langlois Kronström Desjardins ont été impliqués dans cinq transactions importantes concernant Groupe Desgagnés Inc. Langlois Kronström Desjardins a mis sa vaste expertise à contribution pour l’achat (et le cas échéant, le financement) de la flotte RIGEL (trois navires), du M/V Rosaire A Desgagnés, du M/V Zélada Desgagnés, du M/V Sedna Desgagnés et du M/V Bella Desgagnés, les deux dernières transactions étant en voie de réalisation. Ces  transactions impliquent des investissements de plus de 240 millions de dollars canadiens.

Le 3 février dernier, Éric Latulippe, associé chez Langlois Kronström Desjardins, a remporté une importante décision devant la CLP pour son client la Société de coopérative agricole des Appalaches. Il s’agit d’une décision de principe, qui vaut des sommes considérables pour l’ensemble des employeurs du Québec.

Alors qu’il représentait le CN, le cabinet Langlois Kronström Desjardins a eu gain de cause dans un dossier d’arbitrage d’envergure dans lequel le CN poursuivait l’Agence Métropolitaine de Transport (« AMT ») pour plusieurs millions de dollars. La Cour Supérieure a récemment homologué la sentence arbitrale rendue en faveur du CN, la rendant ainsi finale et exécutoire.

La Cour suprême du Canada a rendu ses motifs le 19 décembre 2008 à la suite de son jugement du 20 juin 2008 donnant son approbation à la privatisation de 51,7 milliards $ proposée par BCE inc., la plus importante acquisition par emprunt à l’échelle mondiale. Une procédure visant à bloquer l'approbation judiciaire de la transaction fut instituée par des porteurs de débentures de Bell Canada (une filiale de BCE inc.), qui prétendaient que la cote de Bell Canada, et conséquemment la valeur marchande de leurs débentures, en serait préjudiciée.

Dimitri Maniatis et Rébecca St-Pierre ont remporté une belle victoire en Cour Suprême dans le dossier opposant notre cliente, l’Université Concordia, à un ancien élève, M. Ashraf Azar.

La Cour d'appel a maintenu le rejet d'une requête en autorisation d'instituer un recours collectif contre neuf compagnies pharmaceutiques dans la foulée d'allégations à l'effet que des fabricants de médicaments génériques auraient versé divers rabais, ristournes, primes et autres cadeaux à des pharmaciens du Québec pour favoriser la vente de leurs produits. Essentiellement, la Cour d’appel a estimé que les allégations étaient insuffisantes à justifier une apparence sérieuse de droit. Notamment, la Cour d’appel juge que la proposition à l’effet que les bénéficiaires auraient réalisé une perte est « juridiquement insoutenable ».