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Action en dommages de 15 millions de dollars contre l’Université Concordia rejetée |
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Langlois Kronström Desjardins a récemment défendu avec succès l’Université Concordia dans une action en dommages de 15 millions de dollars intentée par un ancien étudiant expulsé pour infraction disciplinaire.
Le demandeur, un plaideur non représenté par avocat, a intenté un recours en révision judiciaire de la décision prise par l’Université de l’expulser et pour être indemnisé. L’Université, suivant les recommandations et les conseils de Langlois Kronström Desjardins, a obtenu le rejet de la demande en révision judiciaire au motif que le demandeur n’avait pas intenté son recours dans un délai raisonnable. La Cour d’appel a confirmé le jugement de première instance, et la Cour suprême a refusé d’entendre l’appel.
En réponse à l’action dommages, l’Université a fait valoir que le demandeur n’avait pas inscrit sa cause dans le délai prescrit par le Code de procédure civile du Québec et que, par conséquent, il était réputé s’être désisté de sa demande. La Cour supérieure a retenu les arguments de Langlois Kronström Desjardins et déclaré qu’aucune personne, représentée ou non par un avocat, n’est dispensée de se conformer aux règles de procédures et que toute personne qui renonce à être représentée doit prendre conscience des risques inhérents à sa décision et en accepter les conséquences.
Dans un passage éloquent, et en réponse à l’allégation du demandeur suivant laquelle Langlois Kronström Desjardins aurait fait preuve de mauvaise foi, le juge saisi de l’affaire a rétabli les faits : « [NOTRE TRADUCTION] Durant sa plaidoirie dans la présente affaire, le demandeur a prétendu devant la Cour que les avocats de la partie défenderesse avaient fait preuve de mauvaise foi dans leurs procédures judiciaires et leurs représentations lors des conférences de gestion présidées par le soussigné. Or, cela est tout simplement faux. Les avocats de la partie défenderesse se sont comportés dans cette affaire en toute bonne foi et ont aussi agi de manière exemplaire dans les circonstances parfois difficiles ».
Dimitri Maniatis et Rébecca St-Pierre sont fiers d’avoir représenté l’Université Concordia dans cette affaire.
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