Notre cabinetNotre expertiseNotre équipeVotre carrièreNos publications

Cartel de l’essence : recours collectif

Langlois Kronström Desjardins a réussi à faire rejeter la demande d’intenter un recours collectif à l’encontre de sa cliente, La Société Canadian Tire Limitée (« Canadian Tire »), dans le cadre du dossier du cartel sur la fixation du prix de l’essence dans les villes de Victoriaville, Sherbrooke, Magog et Thetford Mines. Ce recours collectif a toutefois été autorisé par la juge Dominique Bélanger à l’encontre de nombreuses autres parties défenderesses. Essentiellement, ce qui était reproché aux parties défenderesses est de s’être concertées afin d’augmenter de façon simultanée le prix de l’essence dans les quatre villes concernées.

 

Cette demande d’autorisation d’intenter un recours collectif faisait suite à la mise à jour au cours de l’été 2008 d’un cartel mis au jour par le Bureau de la concurrence et ayant conduit à certaines accusations criminelles.

Dans son analyse des critères devant s’appliquer dans la détermination de l’autorisation ou non du recours collectif, la Cour a classé les parties défenderesses en trois groupes, soit les parties qui ont plaidé coupable, celles qui, à la lumière de la documentation, démontrent qu’elles auraient participé au complot et finalement les parties ayant simplement fait l’objet d’une perquisition. Canadian Tire faisait partie du troisième groupe de défenderesses.
 
La Cour a retenu les arguments soulevés par Langlois Kronström Desjardins relativement à l’absence de lien de droit entre les demanderesses et sa cliente, puisque Canadian Tire n’exploite pas directement les stations-services portant sa bannière et les compagnies qui exploitent ces stations-services, n’apparaissent pas être des filiales ou être liées à Canadian Tire. De plus, la Cour a retenu également que rien dans la documentation ne démontre  la participation de Canadian Tire ou de l’un de ses employés dans ce cartel.

Canadian Tire était représenté par Michel Jolin, Serge Amar et Marie-Geneviève Masson.

 
 ope_fondblanc.jpg

 
 
Mandats récents
Langlois Kronström Desjardins participe à la conclusion d’une entente historique

St-Georges, une entreprise d'exploration de métaux cliente de Langlois Kronström Desjardins, annonce la signature d'une entente d'exploration minière avec les Innus de Pessamit sur la Côte-Nord.

Autres mandats
 
   
 
 
Événements et conférences
Tina Hobday, conférencière pour l’Association of Social Work Boards

Tina Hobday, associée au bureau de Montréal de Langlois Kronström Desjardins, a été conférencière pour l’Association of Social Work Boards (ASWB) à l’occasion du ASWB Spring Education Meeting. Cet événement a eu lieu du 13 au 16 mai, au Francis Marion Hotel à Charleston en Caroline du sud. Tina Hobday a partagé une session avec Dale Atkinson, conseiller juridique pour l’ASWB, ayant pour titre Legal Issues Confronting Boards Faced with Shifting Resources  le samedi 15 mai de 8 h 30 à 12 h 00.

Autres événements et conférences
 
     
 
 
Publications
L'utilisation d'Internet sur les lieux du travail

L’utilisation d’Internet et du courrier électronique comme outils de travail, de recherches et de communication est devenue une réalité quotidienne pour bon nombre de salariés québécois. Toutefois, si l’accès à Internet ou l’usage du courrier électronique accordé par l’employeur pour des fins professionnelles est séduisant pour l’employeur, il comporte cependant des inconvénients importants.

pdf Pour télécharger cette capsule, cliquez ici.

Autres publications
 
     
 
 
 
© 2010 Langlois Kronström Desjardins, S.E.N.C.R.L. Tous droits réservés.