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Une autre brillante victoire de Langlois Kronström Desjardins en recours collectifs |
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La Cour d'appel a maintenu le rejet d'une requête en autorisation d'instituer un recours collectif contre neuf compagnies pharmaceutiques dans la foulée d'allégations à l'effet que des fabricants de médicaments génériques auraient versé divers rabais, ristournes, primes et autres cadeaux à des pharmaciens du Québec pour favoriser la vente de leurs produits. Essentiellement, la Cour d’appel a estimé que les allégations étaient insuffisantes à justifier une apparence sérieuse de droit. Notamment, la Cour d’appel juge que la proposition à l’effet que les bénéficiaires auraient réalisé une perte est « juridiquement insoutenable ».
Il s'agit de l’un des plus importants recours collectifs au Québec, avec des sommes demandées en dommages dépassant les 3,9 milliards de dollars.
Chantal Chatelain représentait l'intimée RhoxalPharma, maintenant Sandoz, dans cette affaire.
Chantal Chatelain œuvre en litige civil, public, administratif et constitutionnel. Sa pratique est variée et surtout caractérisée par des dossiers d'envergure. Elle mène des litiges en matière de recours collectifs, de vices cachés, d'indépendance de la magistrature, d’accords fiscaux entre les gouvernements fédéral et provinciaux et d'accès à l'information. Ses habiletés sont régulièrement mises en pratique dans des dossiers comportant diverses implications publiques, politiques, économiques et sociales. Mme Chatelain connaît bien les rouages judiciaires et a représenté de nombreux clients devant les tribunaux civils du Québec, la Cour fédérale et la Cour suprême du Canada.
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