Le 27 septembre 2010, la Cour supérieure a accueilli une requête en déclaration de quérulence dans l’affaire Yves Gougoux et al. c. Alain Richard (C.S. No 500-17-036017-070), dossier dans lequel Raynold Langlois, Chantal Chatelain et Fabrice Vil ont représenté avec succès les requérants, qui étaient aux prises avec des procédures judiciaires abusives et vexatoires. Le jugement rendu est donc particulièrement d’intérêt pour ces clients puisqu’une déclaration de quérulence a pour objet de soumettre à l’encadrement du tribunal le droit d’un individu d’exercer des recours judiciaires, le tout dans l’objectif de prévenir les abus.

Dans son jugement, le juge Jean-François De Grandpré a retenu la position de Langlois Kronström Desjardins selon laquelle il était justifié, en vertu de l’intérêt de l’intimé Alain Richard, de l’administration de la justice et du public en général, de baliser le droit de M. Richard de poursuivre tout individu, que ce soit en matière civile, criminelle ou devant les tribunaux soumis au pouvoir de contrôle et de surveillance de la Cour supérieure.