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Dimitri Maniatis
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Ligne directe : 514 282-7832
Télécopieur : 514 845-6573
Courriel :

Barreau du Québec : 1999
Barreau de New York : 1998
Barreau du Massachusetts : 1996
Langue(s) : Français, anglais et grec
Adjointe(s) : Jennifer Coelho


Description

Dimitri Maniatis est un associé pratiquant au sein du groupe Litige civil et commercial chez Langlois Kronström Desjardins et il est membre du Conseil d'administration du cabinet. Il se spécialise en matière de litige civil, commercial et corporatif, ainsi que sur la prestation de services et conseils stratégiques. Il agit dans le cadre de litiges complexes auprès d’une variété d’industries et de secteurs de droit. Il plaide devant les tribunaux, tant en première instance qu’en appel, ainsi que devant des forums d’arbitrage commercial.

Représentant des entreprises publiques et privées d'envergure, dans une multitude de secteurs d’activités, Dimitri bénéficie de connaissances particulières dans les secteurs miniers et du transport aérien et ferroviaire. Son expertise dans ces industries s’oriente notamment sur la résolution de conflits et de questions litigieuses, l’applicabilité de la réglementation, la concurrence et la certification.

De plus, Dimitri possède une expérience certaine en matière d'insolvabilité et de faillite, tant pour l’application de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité que de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, ayant représenté des intervenants clés dans diverses affaires d’insolvabilité.

Titulaire d’un baccalauréat en droit civil, d’un baccalauréat en common law, ainsi que d’une maîtrise en droit de l’université McGill, Dimitri  est membre des Barreaux de Québec, de New York et du Massachusetts. Il agit fréquemment à titre de commentateur et conférencier sur différents sujets d’intérêt dans le milieu des affaires et la communauté juridique. 

Présentations et conférences
2010 - « Litigation in the Mining Sector: Uncovering and Managing the Risks », donnée au séminaire de ABCs of Mining présenté par Behre Dolbear au PDAC 2010, Toronto.

2009 - Modérateur d’un panel réunissant des experts du Canada, des États-Unis et du Royaume-Unis portant sur « Le recouvrement des dommages non pécuniaires», donnée lors du Congrès sur la responsabilité et l’assurance en aviation internationale de l’Université McGill, Montréal.

2008 - « En Route Towards Litigation », présentée à la réunion annuelle de la direction de l’approvisionnement de CN, Montréal.

2002 - « Aviation Finance », présentée à la Multilaw Conference of the Americas, Québec.

1996 - « The Liability Convention and Commercial Space Activities », présentée à la Conférence internationale sur l'Aérospatial, Montréal.

Publications
2005 - Supreme Court of Canada Case Settles Debate About Equitable Set-Off in Quebec, The Lawyers Weekly

2001 - International Insolvency Law Reform: A Report on the Uncitral Initiative, National Insolvency Review

1999 - New Opportunities, Lower Costs and Increased Service Offerings: New Canadian Rules Governing International Telecom, Bulletin juridique Langlois Gaudreau

1998 - Aéroports de Montréal v. Meilleur: Towards Greater Autonomy for Montreal's Airport Authority, Aviation Insurance & Law

1997 - Air and Space Law Challenges: Confronting Tomorrow, Aviation Quarterly

1997 - The Law Governing Liability for Damage Caused by Space Objects: From State Responsibility to Private Liability, Annals of Air and Space Law

1995 - Conflict in the Skies: The Settlement of Air Transport Disputes - From the Law of the Jungle to the Rule of Law, Annals of Air and Space Law

Mandats représentatifs
La responsabilité des dirigeants et administrateurs
Dimitri a représenté deux anciens administrateurs et dirigeants de la corporation Cinar dans le contexte d'une poursuite pour violation de droits d'auteur fort médiatisée. En appel, il a réussi à réduire, de plus de la moitié, le quantum des dommages accordés par le juge de première instance. 

Litige commercial
Dimitri a défendu avec succès une réclamation en dommages intérêts de 50 M$ dans le secteur minier devant toutes les instances de l'appareil judiciaire, y compris la Cour suprême du Canada. Dans cette affaire, la Cour d’appel a rendu une décision ayant valeur de précédent sur le principe de l’autorité de la chose jugée (Ungava Mineral Exploration inc. c. Mullan et Durham, 2008 QCCA 1354). De plus, il a obtenu jugement sur les dépens au montant de 550 000$ pour le compte de ses clients.


Arbitrage, secteur minier
Dimitri a été l’avocat principal dans un arbitrage commercial de grande envergure entre deux sociétés minières concernant l’acquisition d’une propriété minière en vertu d’une convention d’option et de coentreprise (joint venture). Le litige présentait des questions juridiques et factuelles complexes se rapportant au financement de projets miniers et aux ententes d’option et de coentreprise répandus dans l’industrie minière. La décision constitue l’un des rares précédents mondiaux sur le sujet.

Arbitrage commercial 
Dimitri a mené avec succès en tant qu’avocat principal une poursuite de plusieurs millions de dollars entreprise par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada pour bris de contrat. L’affaire a soulevé des questions juridiques complexes en matière de droit contractuel et de droit public.

Litige commercial
Dimitri a été l’un des avocats (avec Me Raynold Langlois c.r.) ayant agit en défense à l’encontre d’une requête en inhabilité visant les avocats de Cinar dans le cadre du recours de 100 M$ que Cinar a entrepris contre ses anciens fondateurs. La Cour supérieure, confirmée par la Cour d’appel, a rendu un jugement détaillé rejetant toutes les allégations de conflit d’intérêts.

Recours collectifs / Droit de la concurrence
Procureur de Virgin Atlantic Airways dans le cadre d'un recours collectif alléguant un complot relatif relative à la fixation de prix pour le transport aérien en violation de la Loi sur la concurrence. Le litige soulève des aspects légaux complexes concernant l'autorisation d'un recours collectif fondé sur des manquements allégués au droit de la concurrence au Canada.

Insolvabilité, aviation
Dimitri a été l’un des avocats des principaux aéroports du Canada dans les dossiers d'insolvabilité des transporteurs régionaux Inter-Canadien et Jetsgo. Son mandat comprenait des mesures de saisie et de détention d’aéronefs pour frais aéroportuaires impayés et a mené, dans le cas d’Inter-Canadien, à une décision de principe de la Cour suprême du Canada sur la nature, la portée et l’ampleur des droits de saisie et de détention des autorités aéroportuaires canadiennes (Re Inter-Canadien (1991) inc., [2006] 1 R.C.S. 865).

International
Dimitri est l'avocat  des principales autorités aéroportuaires du Canada dans le cadre de la négociation et de la mise en oeuvre de la Convention d'Unidroit relative aux garanties internationales portant sur du matériel d'équipements mobiles et le Protocole relatif aux biens aéronautiques.

Droit du transport
Dimitri est l’avocat principal du chemin de fer public appartenant à la Compagnie minière IOC dans le cadre de divers litiges entre expéditeurs et transporteurs, dont certains ont mené à un arbitrage en vertu de la Loi sur les transports au Canada et à des procédures devant l’Office des transports du Canada et la Cour fédérale du Canada.

Aviation
Dimitri a été l’avocat canadien de plaignants américains dans le cadre des réclamations découlant de l’écrasement du vol 990 d’Egyptair et  de l’écrasement du vol 111 de Swissair.

Droit constitutionnel et droit de la concurrence
Dimitri a été l’un des avocats d’une compagnie aérienne régionale dans la défense de la validité constitutionnelle de certaines dispositions de la Loi sur la concurrence habilitant le Commissaire de la concurrence à formuler des ordonnances d'interdit contre des transporteurs aériens de premier plan.

Litige civil
Avocat principal en défense dans plusieurs dossiers de recours en dommages-intérêts intentés contre l’Université Concordia. Ces dossiers ont été défendus avec succès et suivant la mise en œuvre d’une stratégie qui visait le rejet préliminaire des recours des demandeurs.

 
 


vcf  

Litige civil et commercial

  • Aéronautique
  • Arbitrage et médiation
  • Bancaire
  • Contrats
  • Énergie et ressources naturelles
  • Injonction
  • Insolvabilité et restructuration d'entreprises
  • Litige corporatif
  • Recours collectifs
  • Recours en oppression
  • Responsabilité civile
  • Transport

Droit des affaires

  • Conseil d'administration
  • Conseil stratégique
Formation

2001 – LL.M., maîtrise en droit, Université McGill

1995 - B.C.L., baccalauréat en droit civil, Université McGill

1995 – LL.B., baccalauréat en common law, Université McGill

1994 - B.A., (partiel) baccalauréat ès art, économique, Université Concordia

 
 
 
 
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Recherche
 
 
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