Description
Marie-Geneviève Masson œuvre essentiellement en litige commercial et corporatif. Son expertise en matière de gouvernance d’entreprise et de valeurs mobilières est souvent mise à profit dans des dossiers d’envergure.
Sa pratique est surtout caractérisée par des dossiers soulevant des questions concernant les litiges entre actionnaires, les délits d’initiés, les devoirs et obligations des membres de la direction et des administrateurs et des obligations de divulgation en matière de valeurs mobilières. Elle assiste et conseil également les clients dans le cadre de dossiers d’enquête effectuée par l’Autorité des marchés financiers.
De plus, elle s’occupe de dossiers en droit commercial général et est impliquée dans des dossiers de recours collectifs et représente les commissions d’enquête dans le cadre de dossiers de révision judiciaire devant les cours fédérales.
Marie-Geneviève a représenté de nombreux clients devant les tribunaux civils du Québec et les cours fédérales. Ses habiletés sont souvent mises en pratiques dans des dossiers comportant diverses implications publiques et politiques.
Implication
Depuis 2001 - Membre de la Jeune Chambre de Commerce de Montréal
Depuis 1998 - Membre de l'Association du Jeune Barreau de Montréal
Présentations et conférences
2009 - « Comment prévenir et détecter les fraudes et les malversations commises par les employés », Formation des cadres et des dirigeants, HEC Montréal
Mandats représentatifs
Commission d’enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires (Commission Gomery)
Représentations devant la Cour fédérale dans les révisions judiciaires instituées par MM. Pelletier, Chrétien et Gagliano à l’encontre de certaines conclusions du rapport du commissaire Gomery. Ce dossier nécessitait la maîtrise des principes applicables en matière de révision judicaire en plus des nombreux éléments de preuve présentés à la Commission.
Litige d’une valeur de plus de 22M$ en matière de valeurs mobilières (délit d’initié et devoir d’information)
Représentations devant la Cour supérieure du Québec dans le cadre d’un recours en responsabilité civile institué à l’encontre d’un particulier. Ce dossier soulevait des questions d’interprétation de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec (LVMQ) qui n’avaient, à ce jour, jamais été tranchées. Il s’agissait du premier recours civil de la sorte institué au Québec. En outre, ce litige soulevait des questions importantes en matière de régie d’entreprise.
Responsabilité de la Couronne
Représentations devant la Cour fédérale dans le dernier dossier de responsabilité mettant en cause la mousse isolante d’urée-formaldéhyde (MIUF). Ce dossier nécessitait une maîtrise de concepts techniques hautement spécialisés.
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Litige civil et commercial
- Droit des successions
- Public
- Recours collectif
- Recours en oppression
- Recouvrement
- Santé
Droit du travail et droit administratif
- Droit administratif général
- Droit constitutionnel
- Droits et libertés de la personne
- Litiges - devoir de loyauté
- Litiges en cas de congédiement
Droit des affaires
- Contrats et conventions
- Droit des successions
- Personnes morales et sociétés
- Régie d’entreprise
- Rémunération
- Valeurs mobilières et accès aux marchés publics
Formation
2008 - Le nouveau cadre légal des soins de santé privé au Québec (projets de loi 33 et 95), L'Institut Canadien
2008 - Formation sur les transactions d’achat-vente d’entreprise, École des Hautes études commerciales
2005 - Techniques de plaidoiries, Barreau du Québec
1997 - Baccalauréat en droit, LL. B., Université de Montréal
1996 - Études en droit international et en droit de la mer, Université canadienne en France(Villefranche-sur-Mer)
1994 - Certificat en psychologie et psychoéducation, Université de Montréal
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