Description
Marie-Geneviève Masson exerce en litige commercial et corporatif, mais principalement dans les dossiers dans lesquels se soulèvent des questions en matière de gouvernance d’entreprise. Elle conseille également les conseils d’administration et les équipes de direction relativement aux diverses règles et exigences de tout ordre entourant la gouvernance d’entreprise.

Sa pratique est surtout caractérisée par des dossiers portant sur les litiges entre actionnaires, les délits d’initiés, les divers devoirs et obligations des membres de la direction et des administrateurs, les obligations de divulgation en matière de valeurs mobilières et la fraude de cols blancs. Elle assiste et conseille également les clients dans le cadre de dossiers d’enquête effectuée par l’Autorité des marchés financiers.

De plus, elle s’occupe de dossiers en droit commercial général et est impliquée dans des dossiers de recours collectifs, notamment en droit de la concurrence. 

Marie-Geneviève a représenté de nombreux clients devant les divers tribunaux civils du Québec et les cours fédérales. Ses habiletés sont souvent mises en pratiques dans des dossiers d’envergure comportant diverses implications publiques et politiques.

Implication
Depuis 2011 - Membre du conseil d'administration de Les idées heureuses

Depuis 2001 - Membre de la Jeune Chambre de Commerce de Montréal

Depuis 1998 - Membre de l'Association du Jeune Barreau de Montréal

Mandats représentatifs
Recours en oppression et annulation d’émission d’actions contre Métro, un des plus importants détaillants en alimentation
Victoire en Cour supérieure dans un important dossier de défense contre les prétentions d’un groupe de marchands à l’effet que la structure de capital de Métro et la composition du conseil d’administration violent les droits des actionnaires-marchands

Commission d’enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires (Commission Gomery)
Représentations devant la Cour fédérale dans les révisions judiciaires instituées par MM. Pelletier, Chrétien et Gagliano à l’encontre de certaines conclusions du rapport du commissaire Gomery. Ce dossier nécessitait la maîtrise des principes applicables en matière de révision judicaire en plus des nombreux éléments de preuve présentés à la Commission.

Litige d’une valeur de plus de 22M$ en matière de valeurs mobilières (délit d’initié et devoir d’information)
Représentations devant la Cour supérieure du Québec dans le cadre d’un recours en responsabilité civile institué à l’encontre d’un particulier tant en vertu du droit civil général qu’en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec (LVMQ). Ce dossier soulevait des questions d’interprétation de la LVMQ qui n’avaient, à ce jour, jamais été tranchées. Il s’agissait du premier recours civil de la sorte institué au Québec. En outre, ce litige soulevait des questions importantes en matière de régie d’entreprise. 

Recours collectif
Représentations en défense devant la Cour supérieure du Québec dans le cadre d’un recours collectif en droit de la concurrence relatif à la fixation du prix de l’essence dans les régions de Victoriaville, Sherbrooke, Magog et Thetford Mines.

Responsabilité de la Couronne
Représentations devant la Cour fédérale dans le dernier dossier de responsabilité mettant en cause la mousse isolante d’urée-formaldéhyde (MIUF). Ce dossier nécessitait une maîtrise de concepts techniques hautement spécialisés.