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Description
Michel Messely œuvre dans des dossiers touchant des questions de droit de propriété intellectuelle, de droit commercial et de droit corporatif. Il a participé à la réalisation de nombreuses transactions commerciales (acquisitions, fusions, ventes d’actions et d’éléments d'actif) et il est également agent de marques de commerce.
Implication
Depuis 1990 - Membre de la Chambre de commerce de Québec
Depuis 1980 - Membre de l'Association de planification fiscale et financière du Québec
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Litige civil et commercial
- Litige corporatif
- Propriété intellectuelle
- Recours en oppression
Droit des affaires
- Capital de risque et financement par voie de capital privé
- Conseil d'administration
- Conseil stratégique
- Contrats et conventions
- Droit d'auteur
- Droit du divertissement
- Financement
- Franchisage
- Franchise, concession, bannière
- Fusions et acquisitions
- Marque de commerce
- Nouvelles technologies
- Personnes morales et sociétés
- Régie d'entreprise
- Rémunération
- Réorganisation
- Secrétariat corporatif
- Sociétés de partenariat
Formation
1976 - Baccalauréat en droit, LL. B., Université Laval
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