Description
Jean-Marie Pâquet a d'abord agi comme secrétaire adjoint et conseiller juridique des constructeurs et propriétaires de la Place Victoria à Montréal. Il fut ensuite avocat au contentieux de la Ville de Montréal où il travailla principalement en fiscalité municipale et à la préparation de contrats relatifs aux services municipaux sur le site de l'Exposition universelle de 1967 et en matière immobilière (baux emphytéotiques, droits de passage pour les édicules de métro).
De 1966 à 1977, il fut associé dans un cabinet de Montréal spécialisée en droit municipal. Au cours de ces années, Jean-Marie Pâquet a représenté à la fois des contribuables et des municipalités en matière de fiscalité municipale et des municipalités en matière de gouvernance, de législation, de réglementation et de contrats. Dès cette époque, il agissait à titre de conseiller juridique d'un grand hôpital universitaire de Montréal. De 1978 à 2006, il fut l'un des associés fondateurs de l'étude Pâquet, Galardo & Nantais, fusionnée en novembre 2006 à Langlois Kronström Desjardins. Durant ces années, Jean-Marie Pâquet a agi principalement en matière de fiscalité municipale et de droit municipal pour des contribuables, de même qu'à titre de conseiller juridique d'un grand centre affilié universitaire de Montréal. Il a de plus agi en matière de droit immobilier commercial (baux, achats, ventes, contrats immobiliers divers), de même qu'en matière de droit administratif (droit public de la santé, contrôle judiciaire, injonctions).
À titre de membre du cabinet Langlois Kronström Desjardins, Jean-Marie Pâquet agit principalement en matière de fiscalité municipale pour des contribuables, d'une part, et en matière de droit public de la santé pour un centre affilié universitaire de Montréal et de droit immobilier pour un centre hospitalier universitaire de Montréal, d'autre part.
Jean-Marie Pâquet a agi, en matière de fiscalité municipale, pour un grand organisme gouvernemental en matière immobilière, des grands propriétaires résidentiels, commerciaux (édifices à bureaux et centres commerciaux), des propriétaires et exploitants de grands hôtels, des brasseries, des pharmaceutiques, des industries pétrochimiques, des industries dans le domaine de la métallurgie, des pâtes et papier, du tabac et des produits pétroliers, entre autres.
Jean-Marie Pâquet concentre essentiellement sa pratique en matière de fiscalité municipale, d'une part, et de droit public de la santé d'autre part.
Implication
1999 à 2008 - Société de développement commercial Destination centre-ville (Montréal), président du conseil de 2004 à 2008, administrateur depuis la fondation (1999) jusqu'à 2008.
Présentations et conférences
«Évaluation et fiscalité municipale», I.D.U., B.O.M.A., Juges de la Cour du Québec, Conférence des juges administratifs du Québec.
Mandats représentatifs
Fiscalité municipale
Jean-Marie Pâquet a été, dans divers dossiers dans lesquels il a représenté des grands propriétaires d'immeubles, l'un des pionniers pour l'obtention de la reconnaissance par les tribunaux des éléments suivants en matière d'évaluation municipale:
Industrie du tabac: exclusion des rôles d'évaluation des équipements de palettisation.
Industrie pétrolière: exclusion des rôles d'évaluation des réservoirs participant au processus de production industrielle, v.g. traitement du brut.
Industrie manufacturière (pétrochimique, pétrolière, minière, fabrication, pâtes et papier): exclusion de tous les immeubles participant à la production en y jouant un rôle actif dans le cadre d'un processus de production intégrée; utilisation du coût de remplacement comme mesure de désuétude fonctionnelle; exclusion totale des rôles d'évaluation du système électrique et des systèmes mécaniques intégrés aux bâtiments et utilisés principalement ou destinés principalement à des fins de production industrielle ou de lutte contre la pollution ou le contrôle de celle-ci; vérification des divers facteurs de rajustement du coût de base calculé selon les diverses versions du manuel d'évaluation du ministère des Affaires municipales.
Hôtellerie : utilisation des revenus nets dans l'évaluation des hôtels par la technique du revenu. Immeubles commerciaux : application de la technique du revenu.
Immeubles à vocation unique de type industriel: valeur résiduelle nulle à la fin de la vie économique; reconnaissance des facteurs structurels négatifs relatifs aux produits fabriqués dans la mesure de la désuétude économique applicable à l'immeuble.
Droit public de la santé
Jean-Marie Pâquet, en plus de jouer, pour ainsi dire, tout en exerçant en pratique privée, le rôle de conseiller juridique interne d'un grand centre hospitalier affilié universitaire de Montréal, a également œuvré devant les tribunaux en matière de demandes aux tribunaux de se substituer aux centres hospitaliers dans la gestion des soins de santé et d'autres questions relevant de l'administration des hôpitaux. |
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