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Notre équipe

Yan Paquette
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Ligne directe : 418 650-7041
Télécopieur : 418 650-7075
Courriel :

Barreau du Québec : 2000
Langue(s) : Français et anglais
Adjointe(s) : Stéphanie Roch


Description
Yan Paquette pratique principalement en matière de litige et services financiers.

Il possède une expertise particulière dans les différents domaines entourant les marchés financiers : assurances, valeurs mobilières, conformité, distribution de produits et services financiers, inscription, inspections et enquêtes, poursuites civiles, disciplinaires et pénales.

Cette expertise a été développée alors qu’il a occupé, avant de se joindre au cabinet, différents postes au sein de l’Autorité des marchés financiers, notamment à titre Directeur des organismes d’auto réglementation, de l’indemnisation et des pratiques en matière de distribution,  de Directeur des inspections et des enquêtes et avocat plaideur.

En plus de représenter différents intervenants du secteur de services financiers dans le cadre de litiges, il conseille également les sociétés en matière de gouvernance, de conception et distribution de produits et services financiers, de même qu’en matière de conformité. Il intervient enfin auprès des organismes de réglementation, organismes qu’il représente à l’occasion dans le cadre d'enquêtes.

En plus de ce qui précède, il a une pratique variée en matière de litige général auprès de ses différents clients.

Présentations et conférences
2011 - Organisateur et conférencier de la conférence  Conformité, gouvernance et responsabilité avec la participation du ministre délégué aux Finances, M. Alain Paquet, le président de l’Autorité des marchés financiers, M. Mario Albert, et le président et chef de la direction de Desjardins de 2000 à 2008, M. Alban D’Amours.

2011 -  La conformité comme outil de protection lors du Congrès 2011 de l’assurance et de l’investissement.

2011 - Conseils pratiques afin de se préparer à une inspection et une enquête lors de la Conférence 2011 de l’Institut Canadien portant sur la conformité réglementaire pour les services financiers.

Publications 
2012 - Capsule juridique La Cour suprême du Canada se prononce sur le projet fédéral de commission des valeurs mobilières

2012 - Capsule juridique La conformité comme outil de protection

2012 - Le conseiller financier doit noter ses interventions auprès du client, Le Journal de l’assurance

2010 - Procès Norbourg  : les jurés reçoivent un cours de fonds communs. La Presse, 28 septembre 2010

Mandats représentatifs
Barrick Gold c. Les Éditions Écosociété
Représenter Les Éditions Écosociété dans le cadre d’une poursuite en diffamation intentée par Barrick Gold.

Norbourg 
Obtention des ordonnances de blocages (75 millions), interdictions d’opérations sur valeurs (fonds Norbourg et Évolution) et nomination d’un administrateur provisoire contre les sociétés du groupe Norbourg.

 
 


vcf  

Litige civil et commercial

  • Bancaire
  • Contrats
  • Diffamation
  • Droit de l'assurance et de la responsabilité
  • Droit de la construction
  • Exécution de garanties
  • Injonction
  • Insolvabilité et restructuration d'entreprises
  • Litige corporatif
  • Public
  • Recours collectifs
  • Recours en oppression
  • Recouvrement
  • Responsabilité civile
  • Santé

Droit du travail et droit administratif

  • Droit administratif général
  • Droit constitutionnel
  • Droit professionnel et disciplinaire
  • Droits et libertés de la personne
  • Injonction

Droit des affaires 

  • Conformité en assurance et distribution de produits et services financiers
  • Fonds commun
  • Services financiers
  • Valeurs mobilières et accès aux marchés publics
Formation

1999 - Baccalauréat en droit,  Université de Montréal
 
 
 
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