Description
Jean-François Pichette s’est joint au cabinet en 2008. Il exerce principalement en litige civil et commercial et se spécialise plus particulièrement dans les domaines de l’assurance de dommages et de la responsabilité civile et professionnelle.
Depuis plusieurs années, Jean-François conseille divers assureurs, notamment en matière d’interprétation de contrats d’assurance, d’indemnisation et de responsabilité civile.
Il est régulièrement appelé à représenter cette clientèle devant les tribunaux.
Jean-François est l’auteur de nombreux textes en matière d’assurance de dommages et responsabilité civile et a donné plusieurs conférences et formations relatives à ces domaines. Il collabore régulièrement aux bulletins Repères, publiés sur Droit civil en ligne des Éditions Yvon Blais.
Les textes de Jean-François ont été cités à maintes reprises par différents auteurs et par les tribunaux, notamment, la Cour d’appel du Québec.
Implication
Depuis 2008 - Membre du comité sur la conciliation travail-famille (Barreau de Québec)
2008 - Membre du comité de rayonnement de l’Association du Barreau canadien
Depuis 2007 - Membre du conseil d’administration du Théâtre Les Gros becs
2007 - Membre du comité ad hoc sur la procédure civile (Barreau de Québec)
2006 à 2008 - Membre du comité sur la Cour du Québec (Barreau de Québec)
1997 à 2010 - Participant aux Mécènes sur les planches / Théâtre du Trident
Depuis 1994 - Membre de l’Association du Barreau canadien
Présentations et conférences
2010 - «Les réclamations pour vices cachés», dîner- conférence pour le Jeune Barreau de Québec.
2009 - «Le pouvoir d’enquête de l’assureur» Formation accréditée par l’Institut d’assurance dommages du Québec et présentée pour la clientèle du cabinet.
2009 - «Impact pratique des dernières décisions au Québec et au Canada sur vos dossiers», dans le cadre du colloque Réclamations et litiges d’assurance responsabilité générale et de biens dans un climat économique précaire organisé par L’Institut Canadien
2009 - «Tout sur l'interrogatoire statutaire», conférence dans le cadre du colloque Les développements récents en droit des assurances organisé par le Service de formation continue du Barreau du Québec
2008 - «Les réclamation frauduleuses», déjeuner- conférence pour l'Association des femmes d'assurance de Québec (en collaboration avec Me Patricia Dupuis
2008 - «Quand le comportement d'un assureur donne ouverture à sa responsabilité», conférence sur la gestion des réclamations et des litiges d'assurance invalidité de l'Institut Canadien (en collaboration avec Me François LeBel)
2006 - «Développements récents en droit des assurances» (2006) Service de la formation continue du Barreau du Québec
2006 - «CGU c. Wawanesa et Axa : le recours direct de l'assureur à titre de tiers lésé (art. 2501 C.c.Q.) et questions relatives à la prescription : la Cour d'appel se prononce»
2006 - «La gestion des litiges d'assurance responsabilité générale et de biens/Aspects pratiques de la gestion de dossiers et derniers développements légaux et jurisprudentiels » (L’Institut canadien / octobre 2006)
«La déclaration initiale : réticence, déclarations mensongères et nullité ab initio du contrat »
2005 - «Litiges d’assurances/ Les derniers développements juridiques et stratégies gagnantes pour gérer et réussir vos dossiers» (L’Institut canadien/ novembre 2005)
«Une analyse de l'affaire CGU c. Wawanesa et Axa ainsi que ses conséquences sur le secteur des assurances»
2005 - «Assurance et responsabilité civile / Guide complet sur les pratiques à adopter en matières d’activités commerciales» (Insight / décembre 2005)
«L’exclusion pour les dommages causés par la pollution : la nécessité d’une interprétation contextuelle, malgré le fouillis jurisprudentiel américain» (en collaboration avec Me Sébastien Pierre-Roy, McCarthy Tétrault, sencrl, srl)
2003-2004-2005 - Formations accréditées par l’Institut d’assurance dommages du Québec
Procès simulé (Formation donnée en collaboration)
«L’utilisation de l’expertise polygraphique dans le cadre de l’enquête et devant les tribunaux.»
Publications
2011 -Commentaire sur la décision Progressive Homes Ltd. c. Cie canadienne d'assurances générales Lombard – La Cour suprême se penche sur les notions d'accident et de dommages matériels ainsi que sur l'obligation de défendre de l'assureur en cas de malfaçons EYB2011REP1016
2010 -Commentaire sur la décision Johnston c. Chubb Insurance Company of Canada – La réclamation en réduction du prix de vente en raison d'un vice caché et la couverture de l'assurance responsabilité : la Cour d'appel se prononce
EYB2010REP977
2010- Commentaire sur la décision Co-operators Compagnie d'assurance-vie c. Gibbens - La Cour suprême se penche sur les notions d'« accident » et de « maladie » en matière d'assurance-accident dans Repères, EYB2010REP916
2009-Commentaire sur la décision Tremblay c. Compagnie d'assurances Coseco - L'importance d'une déclaration initiale de risque complète dans Repères, EYB2009REP802
2009-L'interrogatoire statutaire, extension de l'obligation de collaboration de l'assuré dans Développements récents en droit des assurances (2009), Service de la formation continue du Barreau du Québec, EYB2009DEV1566
2009-Commentaire sur la décision Barnes c. Union-Vie, compagnie mutuelle d'assurance - Les risques liés à la production de dossiers médicaux en vertu des articles 294.1 et 403 C.p.c. dans Repères, EYB2009REP836
2009-Commentaire sur la décision Compagnie GMAC location c. Promutuel Dorchester, société mutuelle d'assurance générale - L'obligation de l'assureur d'informer le locateur d'un véhicule automobile de la modification de son contrat dans Repères, EYB2009REP871
2009-Commentaire sur la décision Lombard du Canada ltée c. Ezeflow inc. - Les dommages purement pécuniaires découlant de la performance inadéquate d'un produit et la notion de sinistre dans Repères, EYB2008REP779
2008- Commentaire sur la décision Kansa General International Insurance Company Ltd. (Liquidation de) - L'obligation de défendre de l'assureur responsabilité et l'opposabilité, à son égard, d'une transaction intervenue sans sa participation dans Repères, EYB2008REP731
2008 - Commentaire sur la décision Thibault c. Dubé - Vivre ou ne pas vivre sous le toit de l'assuré désigné, TELLE EST LA QUESTION! dans Repères, Mars 2008, EYB2008REP688
2007 - Commentaire sur la décision Lefebvre c. Axa Assurances inc. - L'importance des questions formulées par l'assureur au moment de la souscription au contrat et le lourd fardeau qui incombe à l'assureur plaidant la réclamation frauduleuse dans Repères, Juillet 2007, EYB2007REP615
2007 - Chronique - L'interprétation du contrat d'assurance au Québec et la théorie de l'attente raisonnable de l'assuré dans Repères, Février 2007, EYB2007REP555
2007 - Commentaire sur la décision Lafrenière c. Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie - Une compagnie d'assurance manque à son devoir de prudence en transigeant avec un créancier apparent dans le cadre de son processus de démutualisation dans Repères, Juin 2006, EYB2006REP490
2006 - CGU c. Wawanesa et Axa : le recours direct de l'assureur à titre de tiers lésé (art. 2501 C.c.Q.) et questions relatives à la prescription : la Cour d'appel se prononce dans Développements récents en droit des assurances (2006), Service de la formation continue du Barreau du Québec, EYB2006DEV1148
2006 - Commentaire sur la décision Thibeault c. Industrielle Alliance assurance et services financiers inc. - L'assureur doit veiller à la sauvegarde des intérêts de l'assuré dans Repères, Juin 2006, EYB2006REP494
2006 - L’exclusion des dommages causés par la pollution-Le point de vue de l’assureur, HEC-Montréal, Assurances et gestion des risques, avril 2006, volume 74(1)
2006 - Commentaire sur la décision Smurfit-Stone inc. c. Goudreault - La Cour d'appel confirme que la bonne foi exigée par l'article 1559 C.c.Q. se présume toujours dans Repères, Février 2006, EYB2006REP434
2005 - Commentaire sur la décision Langlois c. Wawanesa compagnie mutuelle d'assurance - Déclaration du risque : l'assureur peut-il vraiment présumer de la bonne foi et de la bonne réputation de l'assuré? dans Repères, Janvier 2005, EYB2005REP302
2005 - Commentaire sur la décision Clavet c. Clarica, compagnie d'assurance sur la vie - Résiliation d'une police d'assurance-vie : l'assureur a-t-il l'obligation de veiller aux intérêts du bénéficiaire? dans Repères, Février 2005, EYB2005REP316
2005 - Commentaire sur la décision Yelle c. Sherbrooke (Ville) - Chute sur le trottoir : le propriétaire est-il toujours fondé à penser qu'il n'est pas l'assureur des piétons qui y circulent? dans Repères, Octobre 2005, EYB2005REP403
2004 - Commentaire sur la décision Entreprises Victor Grenier inc. c. Félix Franciscault & Associés inc. - Le devoir de conseil du courtier d'assurances envers un client assuré auprès d'assureurs externes non titulaires d'un permis au Québec dans Repères, Octobre 2004, EYB2004REP277
2004 - Commentaire sur la décision Desbiens c. Société Nationale d'assurance inc. - Déclaration du risque : l'assureur et le courtier peuvent présumer de la bonne foi et de la bonne réputation de l'assuré dans Repères, Avril 2004, EYB2004REP212
2004 - Commentaire sur la décision Richard c. Wawanesa, compagnie mutuelle d'assurances - Quand les délais de traitement d'une réclamation et les motifs de négation de couverture deviennent mauvaise foi dans Repères, Juillet 2004, EYB2004REP250
2003 - Commentaire sur la décision Axa Boréal assurances inc. c. Université Laval - Corollaire de l'obligation de défendre : droits de l'assureur responsabilité et prescription dans Repères, Mai 2003, EYB2003REP1
2003 - Commentaire sur la décision Coopérative forestière Laterrière (Avis d'intention) - La plus haute bonne foi et l'assuré insolvable dans Repères, Octobre 2003, EYB2003REP33
2003 - Commentaire sur la décision D. (M.) c. Axa Assurances inc. - Quand les antécédents judiciaires d'un jeune contrevenant refont surface dans Repères, Août 2003, EYB2003REP20
2003 - Commentaire sur la décision Assurance-vie Desjardins Laurentienne c. Poirier-Wilson - La Cour d'appel réitère que la plus haute bonne foi doit toujours guider l'adhérent en matière d'assurance-vie dans Repères, Octobre 2003, EYB2003REP35
2003 - Commentaire sur la décision Capitale, compagnie d'assurance générale (La) c. Groupe Commerce compagnie d'assurances - Une compagnie peut-elle faire partie de la maison de l'assuré ? dans Repères, Novembre 2003, EYB2003REP43
2003 - Commentaire sur la décision Groupe DMR inc. c. Kansa General International Insurance Company Ltd. - Le double mandat de l'avocat en matière d'assurance responsabilité et le secret professionnel dans Repères, Octobre 2003, EYB2003REP34
2003 - Chronique - L'obligation de défendre : de l'arrêt Nichols à aujourd'hui dans Repères, Juillet 2003, EYB2003REP12, approx. 6 pages
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Litige civil et commercial
- Accès à l’information
- Diffamation
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- Droit des successions
- Familial
- Recouvrement
- Responsabilité civile
Formation
1993 - Baccalauréat
en droit, LL. B., Université Laval
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