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Description
Marc-André Sansregret pratique dans les domaines du litige civil, commercial et corporatif, de même que des relations individuelles de travail. Il plaide devant les tribunaux, tant en première instance qu’en appel.
Il excelle dans l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies dans le cadre de litiges complexes auprès d’une variété d’industries et de secteurs.
En outre, il a acquis des connaissances particulières dans les secteurs du droit minier et de la responsabilité des administrateurs et dirigeants.
Sa pratique l’a amené à développer une connaissance approfondie des activités opérationnelles de plusieurs entreprises œuvrant dans divers secteurs, ce qui lui permet de dispenser des conseils adaptés à la réalité d’affaires de la clientèle.
Implication
Depuis 2004 - Membre du Comité des jeunes diplômés de la Faculté de droit de l’Université McGill
Depuis 2008 - Co-Président du Comité des jeunes diplômés de la Faculté de droit de l’Université McGill
Mandats représentatifs
Litige commercial
Ungava Mineral Exploration inc. c. Mullan et Durham, 2008 QCCA 1354
Il a été l’un des avocats principaux ayant défendu avec succès une réclamation en dommages et intérêts de 50 M$ dans le secteur minier devant toutes les instances de l'appareil judiciaire, y compris la Cour suprême du Canada. Dans cette affaire, la Cour d’appel a rendu une décision ayant valeur de précédent sur le principe d’autorité de la chose jugée.
Litige – devoir de loyauté
Gravino c. Enerchem Transport inc., 2008 QCCA 1820
Marc-André Sansregret a aussi été l’un des avocats principaux (avec Me Raynold Langlois c.r.) ayant défendu avec succès une réclamation en dommages dans un litige complexe impliquant le devoir de loyauté et le principe d’appropriation d’une occasion d’affaires par des anciens dirigeant d’une compagnie, devant toutes les instances de l'appareil judiciaire, y compris la Cour suprême du Canada. Dans cette affaire, la Cour d’appel a aussi rendu une décision ayant valeur de précédent sur le principe du devoir de loyauté, plus précisément sur les critères de l’occasion d’affaires en voie de réalisation.
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Litige civil et commercial
- Droit de la construction
- Exécution de garanties
- Recours en oppression
- Recouvrement
Droit du travail et droit administratif
- Arbitrage de grief
- Droit des rapports collectifs de travail
- Litiges - devoir de loyauté
Formation
2000 - Baccalauréat en droit, B.C.L., Université McGill
2000 - Baccalauréat en droit, LL. B., Université McGill
1996 - Baccalauréat en sciences spécialisées en biochimie (B.sc.), Université de Montréal
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